Montréal, le 19 janvier 2011 - Le Barreau du Québec accueille favorablement le rapport du commissaire Michel Bastarache et se réjouit du fait que l’essentiel des recommandations du Barreau du Québec ont été retenues. « Le public sort gagnant de cet exercice qui ajoutera de la transparence et de l’imputabilité au système actuel. Nous souhaitons que le gouvernement implante la majorité de ces recommandations avec diligence », soutient le vice-président du Barreau, M^e Louis Masson, Ad.E.

« Des recommandations importantes suggérées tant par le Barreau du Québec que par des experts ont été retenues. La mise en place d’un organisme indépendant au mandat bien défini et diffusé publiquement, la publication des noms des membres du comité permanent de sélection, l’abolition de la banque de candidatures et une circulation très restreinte des noms retenus ainsi que l’augmentation des critères de sélection ne sont que quelques-unes des mesures qui amélioreront grandement la transparence du processus, réduiront la possibilité de nominations partisanes et garantiront l’indépendance de la sélection », explique M^e Masson.

Le Barreau est également heureux de constater que la recommandation numéro 10 rejoint la préoccupation du Barreau de favoriser la diversité. Ainsi, le rapport prévoit que les membres des comités de sélection seront sensibilisés à l’importance de la représentativité des femmes et des groupes minoritaires.

Rappelons que le Barreau du Québec a obtenu, le 15 juin dernier, le statut de participant à la Commission. Son mémoire a été déposé le 1^er octobre dernier et est disponible sur son site Web.

Sur le volet enquête, quant aux allégations de M^e Bellemare, le Barreau du Québec soutient la conclusion du commissaire qui réitère que les juges en place sont compétents, indépendants et intègres. « La justice est un service public. Sa légitimité repose sur la confiance du public. Sans elle, le système ne peut commander le respect et l’acceptation qui sont essentiels à son fonctionnement efficace. Les avancées proposées sont des plus importantes pour notre société et pour les valeurs démocratiques qui nous animent », conclut M^e Masson.

Le Barreau du Québec

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