Montréal, le 21 avril 2011 - Fidèle à sa tradition de reconnaissance envers les avocats dont le parcours professionnel est remarquable, le Barreau du Québec rend hommage à quatre de ses membres en leur décernant le Mérite Christine-Tourigny et le Mérite. La cérémonie officielle pour remettre ces distinctions honorifiques aura lieu durant le Congrès annuel du Barreau du Québec, le jeudi 2 juin 2011 à 18 h, au Hilton Lac-Leamy à Gatineau.

Le Mérite Christine-Tourigny à M^e Jennifer Stoddart

M^e Jennifer Stoddart

M^e Jennifer Stoddart reçoit le Mérite Christine-Tourigny pour son travail remarquable en matière de protection de la vie privée et en raison de l’impact significatif de ses actions professionnelles dans l’évolution de ce secteur de droit. Rappelons que le Mérite Christine-Tourigny est décerné à une avocate qui s’est illustrée en raison de son engagement social et de son apport à l’avancement des femmes dans la profession.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada depuis 2003, M^e Stoddart s’est distinguée dans ce poste pour devenir, de concert avec le Commissariat à la protection de la vie privée, une figure de proue dans le domaine de la protection de la vie privée sur les scènes nationale et internationale. Jennifer Stoddart a en effet coordonné d’importantes opérations d’enquêtes et de vérifications portant sur les pratiques de traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé.

Elle est la première autorité de protection des données à avoir mené une enquête exhaustive au sujet des politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée du populaire site de réseautage social Facebook. Elle a aussi mené une enquête sur l’atteinte majeure à la protection des renseignements personnels survenue chez TJX, géant américain de la vente au détail, propriétaire des magasins Winners et HomeSense au Canada. Plus récemment, elle a constaté que Google avait enfreint la loi canadienne sur la protection de la vie privée au moment de recueillir des renseignements personnels provenant de réseaux sans fil non sécurisés pour l’application Google Street View.

M^e Stoddart a dirigé plusieurs enquêtes importantes dans le secteur public. Elle a notamment effectué des vérifications des pratiques du gouvernement en matière de retrait des renseignements personnels, de son utilisation de la technologie sans fil, du Programme de protection des passagers, de Passeport Canada et des fichiers inconsultables de la Gendarmerie royale du Canada.

M^e Stoddart a complété un baccalauréat et une maîtrise en histoire avant de faire une licence en droit civil à l’Université McGiII et être admise au Barreau du Québec en 1981. En début de parcours professionnel, elle a occupé plusieurs postes dans l’administration publique, au sein des gouvernements du Québec et du Canada : directrice de la recherche au Conseil consultatif canadien de la situation de la femme à Ottawa de 1982 à 1985; directrice, puis vice-présidente de la Direction des enquêtes au sein de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse entre 1987 et 2000; présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec de 2000 à 2003.

Soucieuse de l’évolution professionnelle des femmes, M^e Jennifer Stoddart a publié plusieurs articles importants sur la question de la place des femmes en droit. Elle a également été l’un des quatre auteurs de l’ouvrage intitulé Les femmes au Québec depuis quatre siècles, une œuvre majeure qui représente une référence en la matière.

Trois avocats de grand talent obtiennent le Mérite du Barreau

Chaque année, trois membres du Barreau reçoivent un prix Mérite pour l’un ou l’autre des motifs suivants : accomplissement d’un haut fait professionnel; réputation professionnelle; dévouement à la cause du Barreau du Québec; engagement dans la défense des intérêts de la justice; reconnaissance de l’engagement social; contribution particulière à l’avancement du droit et de la justice ou tout autre motif jugé pertinent. Cette année, les prix Mérite sont remis à M^e Paul M. Martel, M^e François-Xavier Simard Jr et M^e Tamara Thermitus.

M^e Paul M. Martel, sommité du droit corporatif

M^e Paul M. Martel

Considéré par ses pairs comme une sommité en droit corporatif, M^e Paul M. Martel est conseiller spécial au sein du groupe de droit des affaires dans un cabinet d’avocats. Sa pratique est principalement axée sur le droit des sociétés et le droit commercial, particulièrement en ce qui touche les sociétés sans but lucratif, les sociétés de personnes et les contrats commerciaux. Professeur, conférencier et auteur, M^e Martel a par ailleurs enseigné le droit pendant plus de 25 ans et écrit de nombreux textes juridiques faisant autorité en matière de droit des sociétés. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages importants sur le droit des compagnies et rédige régulièrement des articles sur le droit des sociétés qui sont publiés dans la plupart des revues de droit de renom comme la Revue du Barreau du Québec.

Reconnu en tant qu’expert en droit des compagnies, Paul M. Martel est régulièrement sollicité par les instances gouvernementales à titre de conseiller dans le cadre de réformes législatives importantes. À cet effet, il a agi comme consultant expert auprès du ministre des Finances dans le cadre de la conception et de la rédaction de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Il a également été consulté lors des réformes visant le Code civil du Québec, la Loi sur les compagnies du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. M^e Paul M. Martel a été admis au Barreau du Québec en 1971, après avoir complété sa formation en droit à l’Université de Montréal. Depuis plus de 30 ans, M^e Martel est très actif au sein de plusieurs comités du Barreau du Québec. Il préside actuellement le Comité sur les sociétés et les personnes morales.

Un engagement remarqué : M^e François-Xavier Simard

M^e François-Xavier Simard

Tout au long d’une carrière axée sur le droit des affaires international, M^e François-Xavier Simard a développé une expertise pointue en développement des affaires, tant pour les sociétés étrangères qui veulent s’établir au Canada que pour les sociétés canadiennes désirant faire des affaires à l’étranger. Reconnu pour ses talents d’administrateur, M^e Simard a siégé dans environ 25 sociétés, a été président ou vice-président dans une douzaine d’autres et a agi à titre de secrétaire corporatif dans une cinquantaine d’organisations. M^e Simard a participé à la fondation du Club économique France-Québec à Paris et il est l’un des membres de son comité exécutif. Il a activement participé au Forum canadien sur les investissements français au Canada et a siégé au Bureau national et au conseil d’administration de la Chambre de commerce française au Canada.

Les engagements de M^e Simard sont nombreux et remarqués. Ainsi, depuis novembre 2010, il agit à titre de consul honoraire de la République d’Estonie. En 2004, il a reçu l’Ordre national du Mérite de la France pour son importante contribution au développement des relations économiques entre la France et le Québec.

Diplômé de l’Université Laval, titulaire d’une maîtrise en droit des assurances et admis au Barreau du Québec en 1972, M^e Simard est l’un des fondateurs et associés d’un cabinet d’avocats présent à Québec, Montréal et Trois-Rivières. M^e Simard agit à titre d’agent de marques de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada depuis 1976 et il est arbitre agréé auprès de différentes instances arbitrales. Membre de l’Association du Barreau canadien, de l’Association du Barreau américain, de l’Union internationale des avocats et de l’Institut canadien des brevets et des marques, M^e Simard a enseigné le droit des assurances pendant plusieurs années à l’Université Laval et il est l’auteur de différents ouvrages juridiques.

M^e Tamara Thermitus, au service de la lutte
contre la discrimination et les inégalités

M^e Tamara Thermitus

Admise au Barreau du Québec en 1988, M^e Tamara Thermitus est avocate de litige civil au ministère de la Justice du Canada, à la section des affaires civiles du Bureau régional du Québec. M^e Thermitus mène sa carrière dans la fonction publique fédérale et, de concert, poursuit son implication au service du droit à l’égalité et la lutte contre la discrimination raciale.

Chef de cabinet du sous-ministre du Bureau de la résolution des questions des pensionnats indiens en 2003, M^e Thermitus a été directrice des politiques et de la planification stratégique de ce même bureau de 2004 à 2006. Dans ce cadre, elle a participé à l’élaboration du règlement du recours collectif intenté par les anciens étudiants des pensionnats indiens, et elle fut plus particulièrement la négociatrice principale pour la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

M^e Thermitus cumule les engagements contre l’inégalité et le racisme. Membre, en 2001, du Comité sur le droit de l’immigration et les communautés culturelles du Barreau du Québec, présidente de 2004 à 2010 du Comité sur les communautés culturelles du Barreau de l’Ordre, M^e Thermitus a été parmi les premières à sensibiliser les instances du Barreau aux problématiques de la discrimination raciale dans la profession et dans le système judiciaire. Elle est également à l’origine du développement et de l’implantation du cours sur le contexte social du droit, aujourd’hui intégré dans le cursus obligatoire de la formation professionnelle du Barreau du Québec.

En 2008, elle a été nommée présidente du nouveau Comité ad hoc sur l’accès à la profession d’avocat par les personnes immigrantes, dont l’une des réalisations importantes est le déploiement du programme IPOP (Intégration en emploi des personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel) offert par le Barreau en collaboration avec Emploi-Québec afin de promouvoir l’embauche d’avocats formés à l’étranger. M^e Thermitus s’implique au sein de l’Association du Barreau canadien (Forum des femmes juristes) et préside le Comité Égalité de l’Association du Barreau canadien, Division Québec. Par ailleurs, Tamara Thermitus est aussi engagée au sein de sa communauté culturelle d’origine, siégeant sur différents conseils d’administration d’organismes dévoués à la cause haïtienne.

Il est à noter que les récipiendaires du Mérite Christine-Tourigny et des Mérites du Barreau se voient octroyer automatiquement la distinction Avocat émérite (Ad. E.). Les curriculum vitae et les photos haute résolution des récipiendaires sont disponibles sur demande.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, soutient les membres dans l’exercice du droit, favorise le sentiment d’appartenance et fait la promotion de la primauté du droit.