Montréal, le 11 mai 2011 - Présent lors de la conférence de presse au cours de laquelle la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a rendu public son rapport sur le profilage racial, le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, a réitéré l’importance d’apporter des solutions pour contrer ce phénomène dans notre société.

Le Barreau rappelle qu’en juin dernier, il a procédé au dépôt de son mémoire en réponse à la consultation sur le profilage racial menée par la CDPDJ. Ce document formulait plusieurs recommandations et invitait tous les intervenants concernés à renforcer les moyens d’information sur le droit à l’égalité, et plus particulièrement sur le profilage racial. Le Barreau souhaite notamment que des données soient recueillies à toutes les étapes du processus de justice afin de déterminer si les personnes racialisées sont traitées équitablement. De plus, les distinctions entre le profilage criminel et le profilage racial devraient être clairement établies afin qu’on soit en mesure d’apporter les bons correctifs. Le Barreau est également préoccupé par la question de la formation des intervenants judiciaires. « La Commission a eu une écoute attentive à nos recommandations et nous sommes aujourd’hui heureux de constater qu’elle en a retenu un grand nombre dans son rapport final », souligne le bâtonnier Ouimet. « Comme ordre professionnel des avocats, ajoute-t-il, nous avons le devoir de nous préoccuper de cette question sensible et de faire en sorte que les recommandations qui seront mises en œuvre soient accompagnées de mécanismes d’évaluation efficaces, fondés sur des indicateurs précis, et que les rapports d’évaluation publics qui en sont issus soient suivis d’actions correctives, énergiques et publiques, » concluait M^e Ouimet.

Les recommandations du Barreau

Retour sur les principales recommandations du Barreau émises devant la CDPDJ :

• Reconnaître publiquement l’existence d’un problème de profilage racial au sein des forces policières et de la discrimination systémique au sein du système de justice;
• Encourager et financer des recherches pour déterminer l’ampleur du problème que constitue le profilage racial au Québec ainsi que la discrimination systémique;
• Entreprendre un examen approfondi des normes juridiques, des politiques et des pratiques qui sous-tendent le profilage racial et de la discrimination systémique;
• Favoriser l’enregistrement systématique des interventions policières à l’aide d’un formulaire, qui tiendraient compte de la race de la personne interpellée, du motif et du résultat de l’intervention afin qu’elles puissent être vérifiées; l’information devrait être recueillie conformément aux lois qui concernent la vie privée et la protection des renseignements personnels;
• Utiliser ces données pour établir des pratiques policières justes et équitables;
• Réaliser une campagne d’information sur le droit à l’égalité et sur les impacts du profilage racial;
• Mettre sur pied une formation à l’intention des policiers et des intervenants du système de justice sur la diversité culturelle comprenant un volet important sur la discrimination systémique;
• Intégrer une formation interculturelle et sur le profilage racial dans la formation des agents de sécurité;
• Rendre publiques les informations statistiques concernant les interventions policières et employer les résultats comme instrument de discussion sur les priorités et les pratiques policières;
• Informer le public sur les aspects essentiels du système de justice tout en tenant compte des obstacles vécus par les personnes racialisées ainsi que de leurs besoins spécifiques;
• Établir un dialogue avec les citoyens sur les données recueillies pour discuter de la nature et des motifs de toute surreprésentation constatée et pour rechercher des approches alternatives fondées sur le dialogue local de sécurité partagée;
• Adopter une politique gouvernementale de lutte contre le profilage racial favorisant la mise en œuvre de mesures visant les divers intervenants du système de justice;
• Mettre sur pied des programmes d’embauche de membres des personnes racialisées dans la fonction publique comprenant des indicateurs de rendement et des mesures d’imputabilité;
• Mettre sur pied des programmes de lutte contre la discrimination comprenant des indicateurs de rendement et des mesures d’imputabilités;
• Revoir les politiques de lutte aux incivilités afin de prendre en considération leurs effets disproportionnés et discriminatoires sur les personnes racialisées.

Le Barreau du Québec

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