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26 mai 2011
Pour un meilleur accès à la justice
Le Barreau du Québec encourage le ministre à continuer son bon travail!
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Montréal, le 26 mai 2011 - Le Barreau du Québec accueille favorablement les nouvelles mesures annoncées par le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jean-Marc Fournier, et visant à améliorer les processus de la justice. « Voilà de quoi réjouir, a déclaré le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet, ceux qui participent activement à l’administration de la justice autant que les citoyens qui aspirent à défendre ou faire reconnaître leurs droits. »

Des pas concrets pour l’administration de la justice

Le bâtonnier Ouimet s’est déclaré satisfait, notamment, que le ministre de la Justice annonce la restauration des 20 postes de juges qui avaient été abolis en 1997. Dénoncée par le Barreau à plusieurs reprises dans la dernière année, la pénurie des juges est un frein significatif au volume de traitement des dossiers judiciaires et un facteur d’épuisement au sein de la magistrature. MOuimet a également souligné le progrès que représente la bonification des indemnités allouées aux citoyens qui contribuent à l’administration de la justice en tant que jurés lors de procès criminels, une recommandation adressée au gouvernement par le Barreau en février 2004, dans son Rapport du Comité ad hoc du Comité en droit criminel sur les mégaprocès.

Un point de départ pour élargir l’accès à la justice

Le Barreau applaudit les efforts du ministre Fournier pour améliorer, à l’aide de mesures concrètes et chiffrées, l’efficacité des tribunaux. « Ces mesures représentent un excellent point de départ, mais il reste encore du chemin à parcourir, a déclaré le bâtonnier Ouimet, et j’émets le souhait que la liste des moyens engagés pour améliorer l’efficacité de la justice s’allonge encore. » Évoquant les conclusions du rapport du Barreau, L’aide juridique au Québec : une hausse des seuils d’admissibilité est toujours nécessaire, rendues publiques l’automne dernier, le bâtonnier Ouimet signale que le programme d’aide juridique du Québec accuse toujours de graves retards dans les ajustements pourtant nécessaires pour atteindre l’objectif minimal d’admissibilité pour toutes les personnes à faible revenu ou se situant sous le seuil de pauvreté. « On en est aujourd’hui à un seuil d’admissibilité se situant à 65 % du salaire minimum, a rappelé le bâtonnier Ouimet, et cette situation est inadmissible dans une société comme la nôtre. »

Le bâtonnier rappelle, enfin, les autres fronts sur lesquels le Barreau s’est positionné ces dernières années et pour lesquels il souhaite des améliorations : implantation de mesures fiscales facilitant l’accès à la justice, assurer le libre-choix de son avocat au citoyen se prévalant du système d’aide juridique, bonifier le tarif des médiateurs en matière familiale, abolition de certains tarifs judiciaires.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.


Renseignements :
Mme Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
Barreau du Québec
Téléphone : 514 954-3489
Sans frais : 1 800 361-8495, poste 3489
medias@barreau.qc.ca


              

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Mise à jour : 28 March 2012