Montréal, le 21 juin 2011 - Le Barreau du Québec met en ligne un document sur les aspects juridiques concernant les inondations printanières subies par de nombreux citoyens en Montérégie. « Maintenant que les corvées de nettoyage sont terminées, les gens retournent chez eux et se posent des questions sur la perte de leurs biens et les dommages constatés, alors que d’autres éprouvent des problèmes avec leur employeur, car ils ont dû s’absenter de leur travail durant le sinistre », souligne M^e Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec. « En tant qu’ordre professionnel, nous souhaitons aider ces citoyens, et le meilleur moyen dont nous disposons est d’offrir de l’information dans plusieurs domaines de droit. Voilà pourquoi nous avons invité des avocats de quelques-uns de nos comités à réfléchir aux aspects juridiques qui peuvent être soulevés à la suite des inondations et nos membres ont répondu avec enthousiasme à l’invitation », ajoute M^e Provencher.

Le guide Inondations printanières 2011 en Montérégie. Aspects juridiques donne des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre pour faire valoir ses droits. Le document dresse également la liste des différents types d’aide offerts aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.

Sujets couverts :

• Cadre juridique des constructions en zones inondables
• Couverture d’assurance (interprétation, obligations, délais)
• Perte et dommages aux biens meubles
• Bail et état du logement
• Relation employeur employé
• Décret de compensation et programmes gouvernementaux
• Ressources pratiques, gratuites ou à peu de frais

Autres ressources pratiques

Les citoyens sinistrés doivent lire attentivement leur contrat d’assurance habitation afin de vérifier s’ils ont souscrit ou non à une assurance juridique. Cette assurance pourrait leur permettre d’obtenir des avis juridiques ou encore couvrir certains recours nécessaires à la suite des inondations.

De plus, l’Association des avocats et avocates de province (AAP) offre des services de référence pour aider les citoyens à trouver un avocat, si nécessaire. Environ 500 avocats s’y inscrivent volontairement et offrent les 30 premières minutes de consultation pour 30 $ : 1 866 954-3528 ou referenceaap@barreau.qc.ca

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.