Montréal, le 25 août 2011 - Le Barreau du Québec réitère sa position à l’égard du bilinguisme à la Cour suprême du Canada, alors que se déroule le processus de sélection visant à pourvoir les postes qui se libéreront avec les départs à la retraite des honorables juges Ian Binnie et Louise Charron. « Il est impératif que les deux juges qui seront nommés, au terme de ce processus de sélection, puissent entendre une cause dans les deux langues officielles sans l’aide d’un interprète, » soutient le bâtonnier du Québec, M^e Louis Masson, Ad.E. « Le bilinguisme, déclare-t-il, doit faire partie des compétences requises par un juge à la Cour suprême pour assurer l’accès égal à la justice et la position du Barreau du Québec à cet égard est catégorique. »

Le Barreau du Québec dénonce le fait qu’il n’y ait toujours, en 2011, aucune obligation dans la législation fédérale pour les neuf juges siégeant à la Cour suprême du Canada de maîtriser les deux langues officielles du pays.

« Le droit d’être entendu par un juge en français ou en anglais est fondamental. Cela assure le statut égal de nos deux langues officielles. De pouvoir le faire sans l’aide d’un interprète augmente la confiance du public à l’égard du système de justice et améliore la qualité des services rendus, puisque l’information ne transite pas par un tiers », ajoute le directeur général du Barreau du Québec, M^e Claude Provencher. « D’ailleurs, dans un article signé par le doyen de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, M^e Sébastien Grammond, et par le professeur de l’Université d’Ottawa, Mark Power, la thèse soutenant clairement les raisons pour lesquelles on devrait exiger le bilinguisme des juges de la plus haute cour de notre pays est sans équivoque », conclut M^e Provencher.

Rappelons que le Barreau du Québec s’est prononcé sur la question en juillet 2008 et en mai 2010. La position détaillée de même que la résolution du Conseil général du Barreau du Québec portant sur la capacité des juges de la Cour suprême du Canada d’entendre une affaire dans la ou les langues officielles utilisées par les parties sans l’aide d’une interprète sont accessibles sur le site Web du Barreau au : www.barreau.qc.ca/pdf/medias/positions/2008/20080721-nomination-juge.pdf

L’article Les juges de la Cour Suprême du Canada devraient-ils être bilingues ?, signé par Me Sébastien Grammond et M. Mark Power est accessible en anglais en cliquant sur ce lien : www.queensu.ca/iigr/working/ReformingTheSCC/SCCpapers/GrammondPowerFINAL.pdf

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