Montréal, le 16 novembre 2011 - Le Barreau du Québec, qui a dénoncé avec vigueur le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, soutient les demandes d’amendements en ce qui a trait aux jeunes contrevenants, telles que rendues publiques hier par le ministre de la Justice du gouvernement québécois, M. Jean-Marc Fournier.

« L’inclusion de la notion de protection durable du public dans la loi est fondamentale, puisqu’elle prévoit le déploiement de moyens pour corriger les problèmes à long terme. De plus, nous sommes parfaitement en accord avec la demande de ne pas révéler l’identité des jeunes contrevenants, afin d’éviter de stigmatiser ces jeunes et ainsi amoindrir leurs chances de réhabilitation », explique le bâtonnier du Québec, M^e Louis Masson.

Rappelons que le Barreau du Québec est préoccupé par plusieurs aspects de ce projet de loi, notamment la prolifération des peines minimales et la diminution de la discrétion judiciaire. « Nous espérons que le gouvernement du Québec proposera rapidement d’autres amendements visant à contrer les peines minimales, car le potentiel de stigmatiser davantage ces personnes s’accroît quand la loi impose l’emprisonnement à toutes les personnes qui ont commis certains délits, et ce, indépendamment des circonstances entourant la commission de l’infraction, des caractéristiques particulières des personnes qui ont commis le délit et de la possibilité de voir ces personnes réhabilitées. En fin de compte, c’est toute la société qui en paie le prix », a pour sa part déclaré M^e Claude Provencher, directeur général.

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