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Communiqués 2011
Activités médias et positions
Communiqués 2011
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ASTUCE : pour trouver une expression exacte, veuillez inscrire cette expression entre guillemets. Exemples : "accès à la justice " ou "Médaille et Mérites" ou "nomination des juges". Plus d'astuces.
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- Décembre
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22 décembre 2011Arrêt de la Cour suprême du Canada concernant le renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières
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21 décembre 2011Parce que les consommateurs ont le droit d’être avertis!
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12 décembre 2011Le Barreau du Québec réclame les changements nécessaires pour rendre l’aide juridique vraiment accessible
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1 décembre 2011Projet de loi 29, la Loi instituant le Fonds Accès Justice
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- Novembre
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23 novembre 2011Plan Accès Justice du ministre de la Justice
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16 novembre 2011Projet de projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
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15 novembre 2011Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
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10 novembre 2011Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
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2 novembre 2011Détenu dans une prison américaine depuis son procès devant une commission militaire
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1 novembre 2011Projet de loi C-19, la Loi sur l’abolition du Registre des armes d’épaule
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- Octobre
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27 octobre 2011Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation
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22 octobre 2011Pleins pouvoirs à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
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21 octobre 2011Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
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20 octobre 2011Mémoire sur le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
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19 octobre 2011Création d’une commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
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18 octobre 2011Juge unilingue à la Cour suprême du Canada
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13 octobre 2011Un premier bilan qui rime avec succès!
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7 octobre 2011Nomination au poste de juge en chef du Québec
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- Septembre
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30 septembre 2011Invitation au juge Boivin à comparaître devant le Comité de la Chambre des communes sur l'accès à l'information
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29 septembre 2011Avant-projet de loi sur la réforme du Code de procédure civile
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23 septembre 2011Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une Cour municipale et de juge de paix magistrat
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12 septembre 2011Après une première saison couronnée de succès
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7 septembre 2011Projet de loi 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences de personnes âgées
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- Août
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25 août 2011Le Barreau du Québec est catégorique
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23 août 2011Projet de loi 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable
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- Juillet
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7 juillet 2011
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- Juin
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21 juin 2011Inondations printanières 2011 en Montérégie
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20 juin 2011Advocatus Emeritus 2011
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5 juin 2011Clôture du 56e Congrès annuel du Barreau du Québec
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3 juin 2011Projet de loi privé no 204 – Loi concernant le projet d’amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec
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2 juin 2011Ouverture du Congrès annuel du Barreau du Québec
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- Mai
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31 mai 2011Congrès 2011 du Barreau du Québec
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30 mai 2011Plus proche des citoyens, plus près de la justice
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26 mai 2011Pour un meilleur accès à la justice
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18 mai 2011Départ à la retraite
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11 mai 2011Profilage racial
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- Avril
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29 avril 2011Profession : avocate
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26 avril 2011Débat organisé par le Barreau du Québec et l’Association du Jeune Barreau de Montréal
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21 avril 2011Médaille du Barreau du Québec 2011
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21 avril 2011Mérites du Barreau et Mérite Christine-Tourigny 2011
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- Mars
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22 mars 2011
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- Février
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21 février 2011Loi spéciale et démission en bloc des procureurs en chef et des procureurs en chef adjoints
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20 février 2011Grève des procureurs aux poursuites criminelles et pénales et des juristes de l’État
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15 février 2011PL 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
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15 février 2011Modifications intérimaires au processus de sélection et de nomination des juges
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7 février 2011Sous-financement de la justice
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2 février 2011Plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes
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- Janvier
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31 janvier 2011Des médiateurs familiaux au bout du fil pour répondre aux questions du public
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19 janvier 2011Rapport de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges
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