Montréal, le 12 janvier 2012 - Le Barreau du Québec salue l’événement Dix heures de prise de parole pour la liberté, organisé sous l’égide d’Amnistie Internationale – Canada francophone, et se réjouit que des voix s’élèvent et s’unissent pour réclamer le respect des droits humains fondamentaux de même que l’application des conventions internationales protégeant ces droits. « En soulignant le triste anniversaire que représentent les dix ans d’existence de la prison de Guantánamo, l’événement Dix heures de prise de parole pour la liberté rappelle à tous qu’on ne doit pas banaliser la violation des droits humains fondamentaux, a déclaré le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E. « Il ne faut pas non plus s’habituer à ce qu’on traite avec désinvolture nos institutions juridiques ni le droit à un procès juste et équitable, a pour sa part complété Me Claude Provencher, directeur général. »

Depuis 2008, le Barreau du Québec a suivi avec attention le dossier du citoyen canadien Omar Khadr, incarcéré dès 2002 à la prison de Guantánamo, et a réclamé régulièrement auprès des autorités que celui-ci soit rapatrié au Canada afin d’avoir un procès juste et équitable. À maintes reprises, le Barreau a dénoncé le traitement réservé à Khadr à la prison de Guantánamo et le déroulement de son dossier judiciaire dont, notamment, le fait que M. Khadr ait été détenu à la prison de Guantánamo par les autorités américaines en violation des règles fondamentales du droit et de la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que le fait que la Commission militaire qui l’a jugé ne satisfait pas aux exigences d’un procès équitable selon la Cour suprême du Canada et la Cour suprême des États-Unis.

Le Barreau du Québec demande aujourd’hui au gouvernement fédéral qu’il honore son engagement, pris en 2010, d’accueillir favorablement la demande de rapatriement du citoyen canadien Khadr. « Le fait de ne pas respecter cet engagement, a déclaré Me Provencher dans une lettre envoyée en novembre 2010 à John Baird, ministre des Affaires étrangères, et à Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, serait de nature à porter atteinte à la confiance des citoyens dans nos institutions et à nuire à l’image du Canada à l’étranger ».

Faits saillants du dossier d’Omar Khadr

Le citoyen canadien Omar Khadr est détenu à Guantánamo par les autorités militaires américaines depuis 2002, alors qu’il avait 15 ans. En 2004, Omar Khadr a été accusé de crimes de guerre. En 2008, la Cour suprême du Canada¹ a conclu que le régime d’interrogatoire en place à Guantánamo constituait une violation manifeste des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. En vertu de ce jugement, Khadr a demandé à plusieurs reprises au gouvernement canadien de solliciter son rapatriement. Le 10 juillet 2008, le Premier ministre canadien a annoncé sa décision de ne pas le faire². Le 8 août 2008, Omar Khadr présente à la Cour fédérale une demande de contrôle judiciaire faisant valoir que la décision du gouvernement canadien violait le droit à liberté et à la sécurité consacré à l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour fédérale³ a conclu que, dans les circonstances particulières du dossier, le Canada avait l’obligation de protéger Khadr, conformément à l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, et a ordonné au gouvernement de demander son rapatriement. Le 15 septembre 2009, la Cour d’appel fédérale⁴ a confirmé l’ordonnance de rapatriement, justifiée toutefois par une définition plus restreinte de l’atteinte à l’article 7 de la Charte.

Le 29 janvier 2010, la Cour suprême confirme la responsabilité du Canada quant aux violations en matière de droits de la personne qui lui sont reprochées en vertu de l’article 7 de la Charte, et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale. Toutefois, la Cour Suprême⁵ infirme unanimement la décision ordonnant au gouvernement de demander le rapatriement de Khadr. La Cour affirme que la réparation ordonnée par les juridictions d’instances inférieures accorde un poids insuffisant à la responsabilité constitutionnelle du gouvernement de prendre des décisions concernant les affaires étrangères dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des intérêts nationaux plus larges du Canada⁶.

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