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16 mai 2012
Conflit entre l’État et les étudiants
Le Barreau du Québec souhaite que l'on donne une nouvelle chance aux pourparlers

Montréal, le 16 mai 2012 - Alors que les rumeurs d’adoption d’une loi spéciale s’intensifient, le Barreau du Québec demande aux parties de respecter toutes les composantes de la primauté du droit et leur demande de créer un climat propice à la sortie de crise en donnant une nouvelle chance aux pourparlers.

« Depuis près de 14 semaines, on assiste à des tensions sociales et à des perturbations croissantes qui sont néfastes pour la paix sociale essentielle à l’état de droit. De plus, la primauté du droit, pierre d’assise de la démocratie et des libertés fondamentales, est grandement malmenée. Nous estimons que c’est inacceptable et nous demandons à toutes les parties et aux citoyens de respecter la primauté du droit, ce qui comprend, notamment, le respect des ordonnances et injonctions des tribunaux et le droit de manifester pacifiquement », explique le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Je suis tout aussi préoccupé par le fait que les institutions et leurs représentants ne soient pas toujours respectés. Il importe de rappeler que les représentants des deux parties agissent en toute légitimité. Les élus du gouvernement ont été choisis démocratiquement par les citoyens et les représentants des fédérations étudiantes l’ont également été, et ce, en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants », ajoute le bâtonnier Masson.

Le Barreau du Québec souhaite que les pourparlers reprennent et qu’une véritable médiation soit mise en place dans un climat serein et propice au dialogue. « Nous recommandons qu’une médiation soit menée par trois experts indépendants et impartiaux qui composeraient un conseil de médiation neutre et objectif. Le choix de ces médiateurs, sans aucun lien avec le gouvernement ou les fédérations étudiantes, permettrait aux parties de revenir à la table avec une ouverture totale à l’identification de solutions de sortie de crise », conclut le bâtonnier Masson.

Le Barreau du Québec propose également sa collaboration pour établir des cadres administratif et législatif permettant de gérer plus adéquatement ce genre de situations et éviter qu’elles ne se reproduisent dans l’avenir. « Nos comités d’experts en droit de la personne, en procédure civile et autres peuvent apporter une contribution tangible à l’établissement de tels cadres qui pourraient s’inspirer, par exemple, des lois en matière de relations de travail ou encore proposer la création d’un observatoire pour le respect des libertés civiles et politiques », conclut le bâtonnier Masson.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 24 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l’exercice du droit.


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Mise à jour : 23 November 2012