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12 juillet 2013
Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic
Le Barreau du Québec propose une trousse de renseignements juridiques pour les citoyens sinistrés et les proches des disparus
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Montréal, le 12 juillet 2013 – Afin de venir en aide aux citoyens de Lac-Mégantic touchés par les explosions ferroviaires survenues le 6 juillet dernier, le Barreau du Québec a préparé et mis en ligne sur son site Web une trousse d’informations pratiques et de ressources juridiques. « Le Barreau du Québec est grandement attristé par cette tragédie qui frappe les citoyens de Lac-Mégantic et offre ses condoléances aux familles des victimes », déclare Me Johanne Brodeur, bâtonnière du Québec. « Au nom des membres du Barreau du Québec, je veux exprimer notre solidarité à l’égard de la population, et je souhaite que ce recueil de renseignements et de ressources juridiques puisse leur être utile dans ces jours difficiles qu’ils vivent. »

« Tout comme l’ensemble des citoyens québécois, nous sommes consternés par les événements dramatiques qui frappent nos concitoyens de Lac-Mégantic et tâchons de leur donner des outils pratiques. Plusieurs services du Barreau du Québec ont été mis à contribution, en collaboration avec des membres de l’Ordre, le Barreau de Saint-François, le ministère de la Justice et des organismes affiliés, pour préparer une publication informant les sinistrés sur plusieurs enjeux juridiques liés à la situation qu’ils vivent », explique pour sa part Me Claude Provencher, directeur général du Barreau du Québec.

Destiné aux citoyens de la région de Lac-Mégantic, Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic – Trousse d’informations pratiques et de ressources juridiques a comme objectif de faire circuler l’information générale la plus récente relativement aux questions légales qui pourraient les toucher à la suite de la tragédie ferroviaire du 6 juillet. Cette trousse propose une analyse sommaire des points sur lesquels la population sera portée à se questionner.

Parmi les sujets couverts :

  • Cadre juridique des interventions en cas de sinistre
  • Absence ou décès d’une personne
  • Perte et dommages aux biens meubles et immeubles
  • Bail et état du logement
  • Relation employeur-employé
  • Compensations et programmes gouvernementaux
  • Démarches à entreprendre, renseignements, précautions
  • Ressources pratiques


Des compléments d’information et des mises à jour seront apportés à cette publication au fur et à mesure qu’il sera nécessaire de le faire. C’est pourquoi les citoyens sont invités à retourner régulièrement vers le site Web du Barreau pour obtenir les mises à jour.

Information juridique gratuite aux citoyens et référence pour un avocat

Pour répondre aux besoins urgents de la population de Lac-Mégantic, l’Association des avocats et avocates de province (AAP), en collaboration avec le Barreau de Saint-François, offre un service d’information juridique téléphonique gratuit, lequel sera en vigueur jusqu’au 30 août prochain.

Les citoyens ont aussi accès à un service de référence pour aider les citoyens de Lac-Mégantic à se trouver un avocat. Ces références ne constituent toutefois pas des recommandations du Barreau du Québec. Les membres du Barreau s’inscrivent volontairement à ce service de référence qui offre les 30 premières minutes de consultation pour 30 $.

Pour accéder à l’un ou l’autre de ces deux services, les citoyens peuvent composer sans frais le 1 866 954-3528, ou écrire à referenceaap@barreau.qc.ca.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de près de 24 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l’État. Pour ce faire, le Barreau surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.


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Mise à jour : 05 September 2013