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2 août 2016
Nomination des juges à la Cour suprême du Canada
Le nouveau processus répond à plusieurs demandes du Barreau du Québec
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Montréal, le 2 août 2016 – Le nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada annoncé ce matin par le premier ministre du Canada, le très honorable Justin Trudeau, satisfait le Barreau du Québec et répond à plusieurs demandes que le Barreau a formulées au cours des dernières années. « Le Barreau du Québec est intervenu à maintes reprises, car nous estimons, entre autres, que le bilinguisme fonctionnel doit faire partie des compétences requises d’un juge de la Cour suprême pour assurer un accès à la justice égal pour tous. La position du Barreau du Québec à cet égard est catégorique. Nous sommes donc très heureux de voir que ce critère fera partie du processus mis en place et nous espérons que la Loi sur la Cour suprême sera amendée en conséquence pour que des gouvernements ultérieurs soient également tenus de respecter ce critère», souligne la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

Le Barreau du Québec souligne la transparence du processus qui viendra certainement contribuer à préserver la confiance du public à l’égard des institutions démocratiques et de leur fonctionnement. « À première vue, le nouveau processus offrira la transparence souhaitée tout en préservant la confidentialité des candidats, ce qui est tout aussi important», ajoute la bâtonnière Prémont.

Le Barreau du Québec commentera plus avant le processus lors des consultations promises par le gouvernement. Il s’intéressera particulièrement aux garanties données quant au respect de la place du Québec dans le processus pour les nominations des juges occupant les trois sièges prévus à l’article 6 de la Loi sur la Cour suprême qui stipule que trois juges de la Cour Suprême doivent être membres du Barreau du Québec ou juges de la Cour supérieure ou de la Cour d’appel.

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit. 


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Mise à jour : Wed Aug 03 14:03:52 EDT 2016