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8 mai 2017
Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques
Le Barreau du Québec propose une trousse en ligne et de l’information juridique gratuite sur la ligne Info-Barreau

Montréal, le 8 mai 2017 – Le Barreau du Québec a mis en ligne aujourd’hui une trousse d’information juridique en lien avec les inondations que subissent actuellement quelque 2 000 citoyens dans plusieurs régions du Québec. Par ailleurs, les citoyens sinistrés pourront appeler gratuitement, dès demain matin, la ligne Info-Barreau, au 1 844 954-3411, afin d’obtenir les coordonnées d’un avocat bénévole donnant de l’information juridique par téléphone.

« Nous sympathisons de tout cœur avec les nombreux citoyens sinistrés et tenons à les assurer de notre soutien dans cette situation hors du commun qui se déroule actuellement au Québec », souligne Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec. « Le Barreau du Québec offre son aide aux citoyens en mettant à leur disposition de l’information dans plusieurs domaines de droit. Nous recommandons aux sinistrés de ne signer aucun document de manière précipitée, de prendre contact dès que possible avec leur assureur, et de vérifier, s’ils doivent entreprendre des travaux, que l’entrepreneur en sinistre avec qui ils font affaire est qualifié et certifié », ajoute Me Prémont.

Le guide Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques donne des conseils préventifs sur les délais de prescription et les précautions à prendre par les citoyens pour faire valoir leurs droits. Le document dresse également la liste des différents types d’aide offerts aux citoyens par les gouvernements fédéral et provincial.

Sujets couverts :

  • Cadre juridique des interventions en cas de sinistre
  • Couverture d’assurance (interprétation, obligations, délais, couverture des travaux)
  • Perte et dommages aux biens meubles
  • Bail et état du logement
  • Relation employeur/employé
  • Compensations et programmes gouvernementaux
  • Ressources pratiques, gratuites ou à peu de frais

Pour consulter le document Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques, cliquez ici.

Pour être mis en lien avec un avocat donnant de l’information juridique par téléphone : contactez Info-Barreau au 514 954-3411 ou sans frais le 1 844 954-3411, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

Autres ressources pratiques

Les citoyens sinistrés doivent lire attentivement leur contrat d’assurance habitation afin de vérifier s’ils ont souscrit ou non à une assurance frais juridiques. Cette assurance pourrait leur permettre d’obtenir des avis juridiques ou encore couvrir certains recours nécessaires à la suite des inondations.

Des services de référence sont offerts pour aider les citoyens à trouver un avocat, si nécessaire :

Île de Montréal :
514 866-2490 ou
reference@barreaudemontreal.qc.ca

Québec, Beauce et Montmagny :
418 529-0301, poste 21, ou
remplir le formulaire disponible sur le site du Barreau de Québec

Autre région du Québec :
1 866 954-3528 ou
referenceaap@barreau.qc.ca ou
consultez le site de l’Association des avocats et avocates de province (AAP)

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de plus de 26 000 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.


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