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Positions du Barreau en 2017

 
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Les positions du Barreau sont préparées par le Service de recherche et de législation avec la collaboration des membres des différents comités consultatifs et entérinées par la bâtonnière ou le Conseil d'administration du Barreau.

Elles commentent les lois et projets de lois et proposent des solutions aux principaux enjeux liés à la règle de droit et aux valeurs démocratiques.

Téléchargement : le Barreau autorise le téléchargement de ses positions à des fins personnelles, mais n'autorise pas la duplication de ses fichiers PDF sur d'autres serveurs Web. Pour promouvoir les mémoires, lettres, rapports et autres positions du Barreau, nous vous invitons à créer un lien vers le fichier PDF déposé sur le serveur Web du Barreau.

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Date Objet Sujet principal traité Type et téléchargement Adressé à
18 janvier 2017 Mémoire du Barreau : Projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Droit de la personne

PDF Mémoire (352 Ko)

PDF Communiqué

Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale du Québec


              

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Mise à jour : Wed Jan 18 12:29:17 EST 2017