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Activités médias et positions

Positions du Barreau en 2008

 
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30 septembre 2008
Déclaration du Barreau du Québec dans l’affaire Khadr

Le Barreau du Québec s’émeut du traitement réservé par les autorités américaines et canadiennes au citoyen canadien Omar Khadr, accusé du meurtre d’un soldat américain en Afghanistan en juillet 2002 et détenu depuis novembre 2002 à la base militaire américaine de Guantanamo Bay, Cuba.

Le Barreau du Québec s’étonne que M. Khadr soit désormais le seul citoyen occidental toujours détenu à Guantanamo. Tous les gouvernements occidentaux et de nombreux autres pays se sont vus remettre par les États-Unis leurs nationaux détenus sur cette base.

Le Barreau du Québec appelle les autorités canadiennes à exercer leur protection diplomatique envers M. Khadr et à intercéder auprès des autorités américaines pour que :

  1. M. Khadr ne soit pas jugé comme un adulte, alors qu’il avait 15 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.
  2. M. Khadr ne soit pas jugé par les commissions militaires dont la Cour suprême des États-Unis (Hamdan c. Rumsfeld, 29 juin 2006) et la Cour suprême du Canada (Canada (Justice) c. Khadr, 23 mai 2008) ont jugé qu’elles ne répondaient pas aux exigences du procès équitable.
  3. M. Khadr soit rapatrié au Canada pour y être jugé conformément aux principes de justice fondamentale, dans le respect de l’État de droit (Rule of Law) et des obligations internationales du Canada, en particulier de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, dont, incidemment, les États-Unis ne sont pas signataires.

Le Barreau du Québec joint sa voix à celle de nombreux acteurs du monde juridique canadien et international qui demandent le rapatriement d’Omar Kadhr. En ce sens, il appui également la récente demande d’Avocats sans frontières.


              

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Mise à jour : 20 April 2012