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Activités médias et positions

Positions du Barreau en 2015

 
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Les positions du Barreau sont préparées par le Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques avec la collaboration des membres des différents comités consultatifs et entérinées par le bâtonnier ou le Conseil d'administration du Barreau.

Elles commentent les lois et projets de lois et proposent des solutions aux principaux enjeux liés à la règle de droit et aux valeurs démocratiques.

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Date Objet Sujet principal traité Type et téléchargement Adressé à
18 déc. 2015 Commentaires sur le Rapport de la CEIC Rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

PDF Lettre (63 Ko)

PDF Communiqué

Premier Ministre du Québec

Ministre de la Justice

1er déc. 2015 La représentation par avocat dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du MIDI Immigration PDF Lettre (43 Ko) Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI)
16 nov. 2015 Droit autochtone Droit autochtone PDF Lettre (58 Ko) Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
16 nov. 2015 Lettre de solidarité et d'appui Attentats terroristes à Paris

PDF Lettre (45 Ko)


PDF Lettre (45 Ko)


PDF Lettre (45 Ko)

Bâtonnier de Paris

Bâtonnier élu de Paris

Président du Conseil National des Barreaux

5 nov. 2015 Projet de Tarif judiciaire en matière civile Tarif judiciaire en matière civile PDF Lettre (104 Ko) Ministre de la Justice
21 sept. 2015 Mémoire en regard du projet de loi no 51 — Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives Administration de la justice PDF Mémoire (66 Ko) Commission des institutions
10 sept. 2015 Mémoire en regard du projet de loi no 59 - Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes Lutte contre les discours haineux ou incitant à la violence PDF Mémoire (314 Ko)

Commission des institutions

Ministre de la Justice

31 août 2015 Livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (lqe) Loi sur la qualité de l’environnement PDF Mémoire (129 Ko) Commission des transports et de l'environnement
27 mai 2015 Projet de loi 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail Projet de loi 42 PDF Lettre (138 Ko) Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
6 mai 2015 Projet de Règlement modifiant le règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil Changement de la mention du sexe pour les personnes transgenres PDF Lettre (62 Ko) Président de la Commission des institutions
8 avril 2015 Projet de loi S-7 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares PDF Lettre (38 Ko)

Leader du gouvernement au Sénat

Président du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

30 mars 2015 Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015 Loi antiterroriste PDF Lettre (39 Ko)

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

12 mars 2015 Projet de Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation Projet pilote de médiation obligatoire PDF Lettre (57 Ko) Ministre de la Justice
12 février 2015 Projet de loi C-26 – Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants Les peines pour les prédateurs d’enfants PDF Lettre (55 Ko)

Ministre de la Justice

Président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne

23 janvier 2015 Rapport sur les missions du Barreau du Québec auprès des communautés autochtones du Grand Nord québécois La justice au-delà du 49e parallèle

PDF Rapport en français (246 Ko)

PDF Rapport en anglais (251 Ko)

PDF Communiqué


              

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