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Activités médias et positions

Positions du Barreau en 2016

 
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Les positions du Barreau sont préparées par le Service de recherche et de législation avec la collaboration des membres des différents comités consultatifs et entérinées par la bâtonnière ou le Conseil d'administration du Barreau.

Elles commentent les lois et projets de lois et proposent des solutions aux principaux enjeux liés à la règle de droit et aux valeurs démocratiques.

Téléchargement : le Barreau autorise le téléchargement de ses positions à des fins personnelles, mais n'autorise pas la duplication de ses fichiers PDF sur d'autres serveurs Web. Pour promouvoir les mémoires, lettres, rapports et autres positions du Barreau, nous vous invitons à créer un lien vers le fichier PDF déposé sur le serveur Web du Barreau.

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Date Objet Sujet principal traité Type et téléchargement Adressé à
27 jan. 2016 Mémoire du Barreau du Québec : Cahier de consultation — Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes Égalité entre les femmes et les hommes

PDF Mémoire (276 Ko)

Secrétariat à la condition féminine


              

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Mise à jour : 27 January 2016