Avis aux membres mardi 25 octobre 2022
COVID-19
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Barreau du Québec
Guide COVID-19 : Pratique professionnelle en droit civil et familial - 24 avril 2020
Gouvernement du Canada
Vaccination obligatoire des employés fédéraux et des secteurs des transports sous réglementation fédérale - 6 octobre 2021
Ministère de la Justice du Québec
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Directive sur le port du masque médical dans les salles d’audience - 28 février 2022
Nouvelles modalités pour les auditions - 7 janvier 2022
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Levée de l'obligation de procéder à des audiences exclusivement virtuelles (District de Montréal) - 2 juin 2022
Levée du port obligatoire du masque en salle d’audience - 12 mai 2022
Directive - Port du masque dans les salles d'audience - 25 février 2022
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Directive - Port du masque médical en continu dans les salles d’audience et maintien des activités judiciaires (Division de Québec) - 7 janvier 2022
Modifications aux directives en matières civile et familiale (District de Richelieu) - 22 décembre 2021
Modifications aux directives en matières civile et familiale (District de Saint-Hyacinthe) - 22 décembre 2021
Message - Chambre criminelle (Division de Montréal) - 15 novembre 2021
Avis de présentation (District de Richelieu) - 14 octobre 2021
Directives en matières civile et familiale (District de Richelieu) - 14 octobre 2021
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Cour du Québec
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Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 - 13 mai 2022
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Cours municipales du Québec
Port du masque non requis dans une salle d'audience à compter du 14 mai 2022 - 13 mai 2022
Directive quant au port du masque de procédure dans une salle d’audience - 11 mars 2022
Maintien des activités judiciaires des cours municipales - 7 janvier 2022
Communiqué de la Cour municipale de Montréal : Nouveaux liens de connexion TEAMS et procédure P21-010-CMN - 3 décembre 2021 (mise à jour)
Directive concernant la distanciation et le port du couvre-visage - 4 août 2021
Commission des libérations conditionnelles
Foire aux questions
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Diminution de la période d'isolement - 6 janvier 2022
Tribunal administratif du logement
Communiqué - Offre de service modifiée - 6 janvier 2022
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