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Pour les avocats

Depuis le 21 octobre 2014, lorsqu’un avis d’appel ou une requête pour permission d’appeler invoque, explicitement ou implicitement, ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

30 octobre 2014

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec

Nouveau formulaire - Dossiers en matière criminelle soulevant l’incompétence professionnelle de l’avocat de première instance

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives | Règlement sur la publicité foncière et présentation d’actes notariés en brevet ou sous seing privé numérisés

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives au Registre foncier (article 2982 C.c.Q modifié)

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Inscription au Registre foncier du Québec en ligne | Signature numérique

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1 octobre 2014

Avis important

Nouveau Code de déontologie des avocats : formation obligatoire pour tous les membres

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1 octobre 2014

Avis aux membres

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

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Mise à jour : 01 February 2013