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Pour les avocats

Le 2 juin prochain se tiendra la première édition de la Journée du Barreau du Québec. ... en savoir +

À LA UNE | Horaire été 2016

Veuillez noter que du 28 juin au 29 août 2016 inclusivement, toutes les demandes pour remise normalement présentées en salle 13. ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

20 mai 2016

Avis aux membres 

Assemblée générale annuelle - Documents pertinents qui correspondent aux points de l’ordre du jour

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17 mai 2016

Avis aux membres 

Cour du Québec (Chambre civile) - Horaire été 2016

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13 mai 2016

Avis aux membres 

Avis de la Cour supérieure – Division de Montréal | Durée des demandes en rejet (art. 51 C.p.c.) et des demandes en irrecevabilité (art. 168 C.p.c.)

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9 mai 2016

Avis aux membres

Incident électrique et informatique dans les palais de justice : Les services judiciaires sont maintenus

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3 mai 2016

Avis aux membres 

Cour fédérale | Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones

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3 mai 2016

Avis aux membres 

Cour d'appel du Québec | Directive G-2 – Requêtes pour permission d’appeler

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Mise à jour : 01 February 2013