Groupe Racine

Accueil  >  Pour les avocats

Pour les avocats

Le 10 février dernier, le Barreau du Québec vous avisait que l’article 303 (7) du Code de procédure civile qui vise la procédure non contentieuse ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

16 mai 2017

Avis aux membres

La constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile contestée devant la Cour supérieure

Lire l'avis
15 mai 2017

Avis aux membres | Ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada

Publication finale de la modification réglementaire relative aux enfants à charge

Lire l'avis
12 mai 2017

Avis aux membres | Cour supérieure – District de Montréal

Gestion civile et familiale pendant l’été (salles 2.07 et 2.12)

Lire l'avis
11 mai 2017

Avis aux membres | Cour fédérale

Directives en matière de gestion de l’instruction

Lire l'avis
10 mai 2017

Avis aux membres

Équité salariale : Avez-vous complété votre DEMES?

Lire l'avis
8 mai 2017

Avis aux membres | Avis de convocation

Assemblée générale annuelle

Lire l'avis
Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Tue Nov 15 09:45:52 EST 2016