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Pour les avocats

L'avocat qui cesse d'occuper dans un dossier en vertu de l'article 194, al. 1 C.p.c. ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

15 juillet 2016

Avis aux membres 

Cour d’appel du Québec | Directive G-4 - Avis pour cesser d'occuper (art. 194, al. 1 C.p.c.)

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14 juillet 2016

Avis aux membres 

Palais de justice de Shawinigan | Modification d'adresse

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6 juillet 2016

Avis aux membres 

Avis de changement de nom du Bureau de décision et de révision

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30 juin 2016

Avis aux membres 

Avis d’approbation de règlement | Veuillez lire attentivement le présent avis, car il pourrait avoir une incidence sur vos droits

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15 juin 2016

Avis aux membres 

Mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal

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14 juin 2016

Avis aux membres 

Attention, risque de courriel frauduleux

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Mise à jour : 01 February 2013