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Pour les avocats

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Quoi de neuf pour les avocats?

17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives | Règlement sur la publicité foncière et présentation d’actes notariés en brevet ou sous seing privé numérisés

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Inscription au Registre foncier du Québec en ligne | Signature numérique

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17 octobre 2014

Avis aux membres

Modifications législatives au Registre foncier (article 2982 C.c.Q modifié)

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1 octobre 2014

Avis important

Nouveau Code de déontologie des avocats : formation obligatoire pour tous les membres

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1 octobre 2014

Avis aux membres

Projet de Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats

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29 septembre 2014

Avis important

Changements aux procédures du Bureau de décision et de révision

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Mise à jour : 01 February 2013