Web-pro

Accueil  >  Pour les avocats

Pour les avocats

La Cour d'appel publiera dorénavant sur son site Internet le rôle des requêtes présentées devant une formation de la Cour (3 juges). ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

13 mars 2017

Avis aux membres | Cour d'appel

Publication du rôle des requêtes présentées devant une formation sur le site Web

Lire l'avis
13 mars 2017

Avis aux membres | Revenu Québec

Détenteurs de produits financiers non réclamés

Lire l'avis
10 mars 2017

Avis aux membres | Cour supérieure du Québec

Directive concernant les procédures pour outrage au tribunal (articles 57 à 62 et 63 C.p.c.)

Lire l'avis
10 mars 2017

Avis aux membres

Encaissement de chèques par une application mobile

Lire l'avis
8 mars 2017

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec

Préavis de modification - Articles 21 et 49 d) du Règlement de procédure civile

Lire l'avis
8 mars 2017

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec

Directive G-8 | Listes des arrêts réputés faire partie du cahier de sources (art. 57 R.p.c.)

Lire l'avis
Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : Tue Nov 15 09:45:52 EST 2016