Palais de justice de Montréal - Nouvelles mesures de sécurité

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Pour les avocats

Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures, annoncent la ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

15 juin 2016

Avis aux membres 

Mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal

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14 juin 2016

Avis aux membres 

Attention, risque de courriel frauduleux

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10 juin 2016

Avis aux membres 

Règles de fonctionnement sur la gestion de l’instance en matière criminelle et pénale

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10 juin 2016

Avis aux membres 

Cour d'appel du Québec : Préavis de modification - Article 22 du Règlement de procédure civile

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6 juin 2016

Avis aux membres 

Indexation de 1,90 % des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique au 31 mai 2016

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3 juin 2016

Avis aux membres 

Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

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Mise à jour : 01 February 2013