Accueil  >  Pour les avocats

Pour les avocats

Prenez avis qu’à compter du 1er mars 2015, toute demande d’enquête préliminaire devra se faire en utilisant le formulaire SJ-896 ou SJ-896A, ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

15 janvier 2015

Avis aux membres de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale)

Formulaire – Demande d’enquête préliminaire

Lire l'avis
17 décembre 2014

Avis aux membres

Régie des rentes du Québec

Lire l'avis
28 novembre 2014

Avis aux membres | Appel de candidatures pour 2015

Médaille et Mérites du Barreau du Québec

Lire l'avis
27 novembre 2014

Avis aux membres

Obligation d’immatriculation concernant les fiducies exploitant une entreprise à caractère commercial

Lire l'avis
17 novembre 2014

Avis aux membres

Loi sur les biens non réclamés

Lire l'avis
14 novembre 2014

Avis aux membres | Avis de la Cour supérieure – District de Montréal

Chambre commerciale | Procédure – Directives générales

Lire l'avis
Barreau du Québec

© Barreau du Québec 2007-

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisations

NAVIGATEURS SUPPORTÉS | RÉALISATION DU SITE
Mise à jour : 01 February 2013