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Pour les avocats

En collaboration avec la Cour d'appel du Québec, le ministère de la Justice du Québec rend maintenant accessible un registre des plaideurs sujets ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

24 août 2016

Avis aux membres 

L’onglet « Information foncière » du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera peau neuve

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24 août 2016

Avis aux membres 

Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec - Mise en ligne d'un registre public

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22 août 2016

Avis aux membres 

Précision importante concernant la Séance sur la parentalité après la rupture

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29 juillet 2016

Avis aux membres 

Cour fédérale | Tests expérimentaux dans le cadre d’une action en matière de contrefaçon ou de validité d’un brevet

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15 juillet 2016

Avis aux membres 

Cour d’appel du Québec | Directive G-4 - Avis pour cesser d'occuper (art. 194, al. 1 C.p.c.)

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14 juillet 2016

Avis aux membres 

Palais de justice de Shawinigan | Modification d'adresse

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Mise à jour : 01 February 2013