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Pour les avocats

Dès la mi-novembre, si vous êtes un représentant autorisé, vous pourrez inscrire en ligne un client aux fichiers des taxes. ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

15 novembre 2016

Avis aux membres | Revenu Québec

Inscrire un client aux fichiers des taxes

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15 novembre 2016

Avis aux membres | Cour d’appel fédérale / Cour fédérale

Modifications de fond aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

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9 novembre 2016

Avis aux membres | Loi sur la Cour suprême

Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada

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9 novembre 2016

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec - Directive G-7

Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentée devant une formation)

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3 novembre 2016

Avis aux membres | Cour d'appel du Québec - Directive G-6

Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentable devant le juge unique)

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27 octobre 2016

Avis aux membres

Tarif de l'aide juridique – Frais administratifs généraux

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Mise à jour : Tue Nov 15 09:45:52 EST 2016