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Pour les avocats

À LA UNE | Vidéo comparution

La vidéo comparution est en place à la cour municipale tous les samedis depuis le 16 septembre 2017. ... en savoir +

Quoi de neuf pour les avocats?

18 octobre 2017

Avis aux membres

Attention : Un faux avis circule auprès des membres du Barreau au sujet de la formation obligatoire

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11 octobre 2017

Avis aux membres

Renvoi à la Cour d’appel du Québec portant sur la validité constitutionnelle des dispositions de l’article 35 du Code de procédure civile

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6 octobre 2017

Avis aux membres

Le modèle de convention d’honoraires a été révisé

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26 septembre 2017

Avis aux membres | Cour fédérale

Pratique en matière de mise au rôle pour l’audition des demandes

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26 septembre 2017

Avis aux membres | Cour fédérale

Lignes directrices sur les actions intentées en vertu du règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) dans sa version modifiée

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Mise à jour : Tue Nov 15 09:45:52 EST 2016