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Pour les avocats

Avis aux membres

 
 
Date Objet
1 février 2016 Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
1 février 2016 Encadrement des commerçants et des recycleurs de véhicules routiers
Du Code de la sécurité routière à la Loi sur la protection du consommateur
29 janvier 2016 Adresse d'affaires et livraison du Journal du Barreau
18 janvier 2016 Distinction Avocat émérite
Proposez des candidatures
18 janvier 2016 Modifications aux modèles de requête pour le Service d'aide à l'homologation (SAH) et entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
13 janvier 2016 Avis d'adoption
Règlement du Tribunal des droits de la personne
11 janvier 2016 Nouveau règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016
11 janvier 2016 Hausse de 17,75 % du volet gratuit des seuils d'admissibilité à l'aide juridique
7 janvier 2016 La notification par un moyen technologique
Nouveau Code de procédure civile
21 décembre 2015 Cour supérieure du Québec– Division de Montréal (Chambre commerciale)
Liste commune de jurisprudence
18 décembre 2015 Directive de la juge en chef de la Cour du Québec
Gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption
24 novembre 2015 Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2016
Proposez des candidatures avant le vendredi 18 mars 2016
24 novembre 2015 Palais de justice de Lac-Mégantic
Changement d'adresse
13 novembre 2015 Avis aux membres
Orientations institutionnelles en matière de remise au TAQ
22 octobre 2015 Directive du Conseil d’administration
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
14 octobre 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Chambre de pratique civile - Salle de gestion civile et juge siégeant en son bureau
14 octobre 2015 Équité salariale
Trois échéances importantes
2 octobre 2015 Équité salariale
Évaluation du maintien à date fixe
21 septembre 2015 Invitation
Assermentation de la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E
17 septembre 2015 Avis aux membres
Modifications des services en matière de publicité foncière
15 septembre 2015 Communiqué
Le Conseil d’administration a élu Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec
1 septembre 2015 Suite des propositions mises de l'avant lors de l'AGE
21 août 2015 Assemblée générale extraordinaire
Renseignements utiles
13 août 2015 Avis de la Cour fédérale
4 août 2015 Assemblée générale extraordinaire
Avis de convocation
18 juin 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Gestion civile et familiale pendant l’été (salle 2.12)
16 juin 2015 Période estivale
Requêtes présentées en salle 13.09
19 mai 2015 Médaille de Saint-Yves 2015
Pro Bono Québec procède à un appel de candidatures
13 mai 2015 Réseau Internet sans fil dans les palais de justice du Québec
Annonce de la première phase de déploiement
12 mai 2015 Règles relatives à la présentation des résolutions
Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec, le 12 juin 2015
30 avril 2015 Avis concernant la procédure du vote électronique
(Article 9 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec)
15 avril 2015 Distinction Avocat émérite
Proposez vos candidatures avant le 29 mai 2015
14 avril 2015 Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
2 avril 2015 Questions en matière de déontologie?
Faites appel à la ligne Info-Déonto dédiée aux avocats
1 avril 2015 Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
23 mars 2015 Avis de l’Office des personnes handicapées du Québec
Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches
18 mars 2015 Avis de la Cour suprême du Canada
Version révisée de la Politique d'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
17 mars 2015 Avis de la Cour suprême du Canada
Publication des mémoires relatifs aux demandes d'autorisation d'appel sur le site Web de la Cour
11 mars 2015 Équité salariale
Dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
11 mars 2015 Local de rencontre 1.05-a du palais de justice de Laval
Nouvelle heure d’ouverture
3 mars 2015 Équité salariale
Série d’enquêtes à l’hiver 2015
23 février 2015 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
18 février 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Gestion familiale (salle 2.12) et ordonnances de sauvegarde (salle 2.11)
13 février 2015 Protection de la relation client-avocat
Le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada convainquent la Cour suprême de l’importance du devoir de loyauté envers le client
15 janvier 2015 Avis de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale)
Formulaire – Demande d’enquête préliminaire

              

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Mise à jour : 10 December 2012