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Pour les avocats

Avis aux membres

 
 
Date Objet
29 mai 2017 Constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile
Report de l’audition aux 28 et 29 novembre 2017
16 mai 2017 La constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile contestée devant la Cour supérieure
15 mai 2017 Ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada
Publication finale de la modification réglementaire relative aux enfants à charge
12 mai 2017 Cour supérieure – District de Montréal
Gestion civile et familiale pendant l’été (salles 2.07 et 2.12)
11 mai 2017 Cour fédérale
Directives en matière de gestion de l’instruction
10 mai 2017 Équité salariale : Avez-vous complété votre DEMES?
8 mai 2017 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
18 avril 2017 Secret professionnel
Précautions à prendre lors d’une demande de vérification ou d’une enquête fiscale pour assurer la confidentialité de vos dossiers
13 avril 2017 La RAMQ possède de nouveaux pouvoirs qui lui permettent d'exercer plus efficacement ses contrôles
13 avril 2017 Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Contrôle de sécurité
13 avril 2017 Tous les palais de justice du Québec offrent maintenant à la population un accès sans fil à Internet gratuit
13 avril 2017 Cour fédérale
Contrôle de sûreté des visiteurs à la Cour et de leurs effets
13 avril 2017 Projet pilote
Les avocats de la fonction publique pourront participer à Pro Bono Québec
3 avril 2017 Assemblée générale annuelle
13 mars 2017 Cour d'appel
Publication du rôle des requêtes présentées devant une formation sur le site Web
13 mars 2017 Revenu Québec
Détenteurs de produits financiers non réclamés
10 mars 2017 Cour supérieure du Québec
Directive concernant les procédures pour outrage au tribunal (articles 57 à 62 et 63 C.p.c.)
10 mars 2017 Encaissement de chèques par une application mobile
8 mars 2017 Cour d'appel du Québec
Directive G-8 | Listes des arrêts réputés faire partie du cahier de sources (art. 57 R.p.c.)
8 mars 2017 Cour d'appel du Québec
Préavis de modification - Articles 21 et 49 d) du Règlement de procédure civile
8 mars 2017 Cour d’appel du Québec
Modification de la directive G-3
8 mars 2017 Cour fédérale
Vacances judiciaires d’été
28 février 2017 Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2017
Prolongation de la période de mise en candidature | Proposez des candidatures d'ici le 17 mars
10 février 2017 Entrée en vigueur de l’article 303 (7) du Code de procédure civile
10 février 2017 Cour suprême du Canada
Sources internet citées dans les jugements de la CSC (1998 – 2016)
10 février 2017 Cour du Québec
Lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience d’une cour municipale
9 février 2017 Cour fédérale
Port de la toge par l’avocat
1 février 2017 Cour supérieure – Division de Montréal
Mise au rôle
17 janvier 2017 Entretiens sur le terrain
Échanges avec la bâtonnière du Québec les 7, 8, 9, 10 et 15 février prochain
13 janvier 2017 Distinction Avocat émérite
Proposez des candidatures
11 janvier 2017 Cour d’appel fédérale
Accès aux enregistrements audionumériques des audiences de la Cour d’appel fédérale
22 décembre 2016 Trousse des petites créances
Nouveau service électronique pour faciliter le dépôt d'une demande à la Division des petites créances et le paiement des frais qui y sont associés
19 décembre 2016 Changement d’adresse du siège social du Tribunal administratif du Québec
12 décembre 2016 Cour du Québec – Division administrative et d’appel
Mise au rôle des dossiers fiscaux
12 décembre 2016 Avis de sélection
Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec
9 décembre 2016 Cour supérieure du Québec – Divisions de Montréal et Québec
Chambre des actions collectives
15 novembre 2016 Revenu Québec
Inscrire un client aux fichiers des taxes
15 novembre 2016 Cour d’appel fédérale / Cour fédérale
Modifications de fond aux Règles des Cours fédérales – Publication préalable des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
9 novembre 2016 Loi sur la Cour suprême
Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada
9 novembre 2016 Cour d'appel du Québec - Directive G-7
Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentée devant une formation)
3 novembre 2016 Cour d'appel du Québec - Directive G-6
Documents joints à une requête et nécessaires à son étude (requête présentable devant le juge unique)
27 octobre 2016 Avis important
Tarif de l'aide juridique – Frais administratifs généraux
3 octobre 2016 Cour du Québec | Directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance
Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C.p.c.)
3 octobre 2016 Cour du Québec | Directive concernant les documents produits sous pli cacheté
Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 16, 63 et 108)
27 septembre 2016 Attention, risque de fraude
26 septembre 2016 Cour d'appel du Québec
Directive G-5 | Envoi au greffe par moyen technologique de certaines demandes faites de consentement (art. 378 C.p.c.)
26 septembre 2016 Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Onglet « Information foncière » accessible sur les appareils mobiles
12 septembre 2016 Cour fédérale
Tests expérimentaux
7 septembre 2016 Cour du Québec - Chambre civile
24 août 2016 L’onglet « Information foncière » du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera peau neuve
24 août 2016 Plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec - Mise en ligne d'un registre public
29 juillet 2016 Cour fédérale
Tests expérimentaux dans le cadre d’une action en matière de contrefaçon ou de validité d’un brevet
15 juillet 2016 Cour d’appel du Québec
Directive G-4 - Avis pour cesser d'occuper (art. 194, al. 1 C.p.c.)
14 juillet 2016 Palais de justice de Shawinigan
Modification d'adresse
6 juillet 2016 Avis de changement de nom du Bureau de décision et de révision
30 juin 2016 Avis d’approbation de règlement
Veuillez lire attentivement le présent avis, car il pourrait avoir une incidence sur vos droits
15 juin 2016 Mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal
14 juin 2016 Attention, risque de courriel frauduleux
10 juin 2016 Cour d'appel du Québec
Préavis de modification - Article 22 du Règlement de procédure civile
10 juin 2016 Règles de fonctionnement sur la gestion de l’instance en matière criminelle et pénale
6 juin 2016 Indexation de 1,90 % des seuils de l'admissibilité à l'aide juridique au 31 mai 2016
3 juin 2016 Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience
25 mai 2016 Cour d'appel du Québec
Directive G-3 - Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources
25 mai 2016 Cour fédérale
Lignes directrices sur la gestion des demandes AC
25 mai 2016 Orientations institutionnelles en matière de demandes de visioaudiences au Tribunal administratif du Québec
20 mai 2016 Assemblée générale annuelle
Documents pertinents qui correspondent aux points de l’ordre du jour
18 mai 2016 Mise en application du nouveau Code de procédure civile
Identification des irritants et des solutions
17 mai 2016 Cour du Québec (Chambre civile)
Horaire été 2016
13 mai 2016 Avis de la Cour supérieure – Division de Montréal
Durée des demandes en rejet (art. 51 C.p.c.) et des demandes en irrecevabilité (art. 168 C.p.c.)
9 mai 2016 Incident électrique et informatique dans les palais de justice
Les services judiciaires sont maintenus
3 mai 2016 Cour fédérale
Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones
3 mai 2016 Cour d'appel du Québec
Directive G-2 – Requêtes pour permission d’appeler
3 mai 2016 Cour d'appel du Québec
Directive G-1 – Notification des mémoires d’appel par moyen technologique
2 mai 2016 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
15 avril 2016 Recherche dans les Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec
13 avril 2016 Bureau du Maître des rôles
Cour du Québec (Chambre civile)
5 avril 2016 Formations en ligne à tarif réduit pour les membres de moins de cinq ans de pratique
1 avril 2016 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
1 avril 2016 Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des membres
15 mars 2016 Formation continue
Paiement requis lors de l’inscription aux activités de formation continue
10 mars 2016 Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale
Règles de fonctionnement - Comparutions téléphoniques devant les juges de paix magistrats
1 mars 2016 Obligations déontologiques des avocats
Confidentialité de l'identité des bénéficiaires d’un compte en fidéicommis
29 février 2016 Règles d’application de la tarification des frais d’audience
24 février 2016 La notification par moyen technologique
Nouveau Code de procédure civile
23 février 2016 Cour supérieure du Québec
Directive concernant la gestion de l’instance
1 février 2016 Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
1 février 2016 Encadrement des commerçants et des recycleurs de véhicules routiers
Du Code de la sécurité routière à la Loi sur la protection du consommateur
29 janvier 2016 Adresse d'affaires et livraison du Journal du Barreau
18 janvier 2016 Distinction Avocat émérite
Proposez des candidatures
18 janvier 2016 Modifications aux modèles de requête pour le Service d'aide à l'homologation (SAH) et entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
13 janvier 2016 Avis d'adoption
Règlement du Tribunal des droits de la personne
11 janvier 2016 Nouveau règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016
11 janvier 2016 Hausse de 17,75 % du volet gratuit des seuils d'admissibilité à l'aide juridique
7 janvier 2016 La notification par un moyen technologique
Nouveau Code de procédure civile
21 décembre 2015 Cour supérieure du Québec– Division de Montréal (Chambre commerciale)
Liste commune de jurisprudence
18 décembre 2015 Directive de la juge en chef de la Cour du Québec
Gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption
24 novembre 2015 Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2016
Proposez des candidatures avant le vendredi 18 mars 2016
24 novembre 2015 Palais de justice de Lac-Mégantic
Changement d'adresse
13 novembre 2015 Avis aux membres
Orientations institutionnelles en matière de remise au TAQ
22 octobre 2015 Directive du Conseil d’administration
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
14 octobre 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Chambre de pratique civile - Salle de gestion civile et juge siégeant en son bureau
14 octobre 2015 Équité salariale
Trois échéances importantes
2 octobre 2015 Équité salariale
Évaluation du maintien à date fixe
21 septembre 2015 Invitation
Assermentation de la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E
17 septembre 2015 Avis aux membres
Modifications des services en matière de publicité foncière
15 septembre 2015 Communiqué
Le Conseil d’administration a élu Me Claudia P. Prémont, Ad. E., bâtonnière du Québec
1 septembre 2015 Suite des propositions mises de l'avant lors de l'AGE
21 août 2015 Assemblée générale extraordinaire
Renseignements utiles
13 août 2015 Avis de la Cour fédérale
4 août 2015 Assemblée générale extraordinaire
Avis de convocation
18 juin 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Gestion civile et familiale pendant l’été (salle 2.12)
16 juin 2015 Période estivale
Requêtes présentées en salle 13.09
19 mai 2015 Médaille de Saint-Yves 2015
Pro Bono Québec procède à un appel de candidatures
13 mai 2015 Réseau Internet sans fil dans les palais de justice du Québec
Annonce de la première phase de déploiement
12 mai 2015 Règles relatives à la présentation des résolutions
Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec, le 12 juin 2015
30 avril 2015 Avis concernant la procédure du vote électronique
(Article 9 du Règlement sur les élections du Barreau du Québec)
15 avril 2015 Distinction Avocat émérite
Proposez vos candidatures avant le 29 mai 2015
14 avril 2015 Liste commune de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
2 avril 2015 Questions en matière de déontologie?
Faites appel à la ligne Info-Déonto dédiée aux avocats
1 avril 2015 Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
23 mars 2015 Avis de l’Office des personnes handicapées du Québec
Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches
18 mars 2015 Avis de la Cour suprême du Canada
Version révisée de la Politique d'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
17 mars 2015 Avis de la Cour suprême du Canada
Publication des mémoires relatifs aux demandes d'autorisation d'appel sur le site Web de la Cour
11 mars 2015 Équité salariale
Dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
11 mars 2015 Local de rencontre 1.05-a du palais de justice de Laval
Nouvelle heure d’ouverture
3 mars 2015 Équité salariale
Série d’enquêtes à l’hiver 2015
23 février 2015 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
18 février 2015 Cour supérieure – District de Montréal
Gestion familiale (salle 2.12) et ordonnances de sauvegarde (salle 2.11)
13 février 2015 Protection de la relation client-avocat
Le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada convainquent la Cour suprême de l’importance du devoir de loyauté envers le client
15 janvier 2015 Avis de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale)
Formulaire – Demande d’enquête préliminaire

              

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