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Pour les avocats

Avis aux membres

 
 
Date Objet
11 septembre 2014 Rôles d’audience en matières criminelle, civile et pénale
Le ministère de la Justice met en ligne un site Web mobile
29 août 2014 Avis de la Cour suprême du Canada
Modifications aux Règles de la Cour suprême du Canada et changements dans la distribution du Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada
15 août 2014 Tableau d'initiatives de divers intervenants en matière de petites créances
15 août 2014 Avis de la Cour d'appel du Québec
Mémoire ou exposé – Support informatique
14 août 2014 Registre foncier
Hyperliens contenus dans les actes soumis à la publicité
15 juillet 2014 Avis de la Direction principale des divulgations volontaires (DPDV)
Déménagement
25 juin 2014 Accès Internet sans fil dans plusieurs salles d'audience des palais de justice de Montréal et de Québec
25 juin 2014 NOMINATION
Me Guy Bilodeau est nommé syndic du Barreau du Québec
5 juin 2014 Commission de l’équité salariale
Politique sur le traitement des poursuites pénales
5 juin 2014 Cour supérieure | District de Montréal - Chambre de pratique civile
Demandes d’autorisation de soins (article 776 C.p.c.)
29 mai 2014 Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Transfert de certaines requêtes actuellement entendues en Chambre de pratique civile
29 mai 2014 Avis de la Cour supérieure – District de Montréal
Requêtes présentables en chambre de pratique : formulaire
29 mai 2014 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
29 mai 2014 Avis de la Cour d'appel du Québec
Mise à jour de l’avis émis le 28 mai 2013 – Ajouts d'arrêts à la liste publiée le 28 mai 2013
26 mai 2014 Avis de la Cour suprême du Canada
Huis clos
17 avril 2014 Avis aux détenteurs de comptes en fidéicommis
Demande de production d’un rapport comptable annuel pour l’année 2013
16 avril 2014 Avis aux membres
Projet de Règlement - Inspection professionnelle des avocats
10 avril 2014 Avis de la Cour fédérale à la communauté juridique
Tests expérimentaux
9 avril 2014 Avis aux membres
Entrée en vigueur de la nouvelle politique sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
1 avril 2014 Avis aux membres
Entrée en vigueur du Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants au 1er avril 2014
21 mars 2014 Règles relatives à la présentation des résolutions
Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec, le 7 juin 2014
12 mars 2014 Message du Bureau du syndic
Obligation de désigner un cessionnaire
12 mars 2014 Avis de la Cour du Québec
Requêtes entendues et rôle en division de pratique
5 mars 2014 Avis aux détenteurs de comptes en fidéicommis
Formation obligatoire pour tous les membres signataires d'un compte en fidéicommis
17 février 2014 Réforme du Code des professions et redéfinition de la gouvernance de l’Ordre
12 février 2014 Projet de règlement publié à la Gazette officielle
Code de déontologie des avocats
10 février 2014 Avis de convocation - Assemblée générale annuelle
23 janvier 2014 Message de la Direction générale du Registre foncier
14 janvier 2014 NOMINATION
Me Guy Bilodeau nommé syndic par intérim
10 janvier 2014 Message de la Cour suprême
Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada
8 janvier 2014 Élections au bâtonnat et à la vice-présidence
11 décembre 2013 Distinction Avocat émérite
Proposez vos candidatures avant le 31 mars 2014
10 décembre 2013 Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2014
Proposez vos candidatures avant le vendredi 14 février 2014
10 décembre 2013 Message de la Cour supérieure - Division de Montréal
Sondage CRA
16 octobre 2013 Message du Barreau du Québec
Sondage sur les orientations stratégiques | Firme KPMG-Secor
11 octobre 2013 Message de la Cour suprême du Canada
Enregistrement et télédiffusion des audiences de la Cour suprême du Canada
9 octobre 2013 Message de la Cour supérieure – District de Montréal
Chambre commerciale : directives générales et déclaration commune de dossier complet
7 octobre 2013 Message du Barreau du Québec et de Chambre des notaires
Vigilance en matière d’immigration
4 octobre 2013 Message de la Cour supérieure – Division de Montréal
Formulaires de calcul de l'état du patrimoine familial et de la société d'acquêts
1 octobre 2013 Avis du ministère de la Sécurité publique
À tous les usagers du parloir privé
30 septembre 2013 Avis de nomination
Me Lise Tremblay est nommée au poste de directrice générale du Barreau du Québec
27 septembre 2013 Avis du Directeur de l’état civil
13 septembre 2013 Message du Bureau du syndic
12 septembre 2013 Entente sur le Tarif des avocats de la pratique privée pour l’aide à l’homologation
23 juillet 2013 Tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic | Appel à tous pour la reconstitution des dossiers
9 juillet 2013 À la suite des événements tragiques survenus cette fin de semaine à Lac-Mégantic, le Barreau du Québec et le Barreau de Saint-François sont en action
14 mai 2013 Message de la Société d'habitation du Québec
Abolition d'Immobilière SHQ
13 mai 2013 Deux avis de la Cour fédérale
Projet pilote de traitement accéléré (immigration) et ajournement
24 avril 2013 Projet de règlement Code de déontologie des avocats
16 avril 2013 Cour supérieure, division de Montréal
Déclaration commune de dossier complet
2 avril 2013 Avis de convocation - Assemblée générale annuelle
13 février 2013 Augmentation de la prime d'assurance responsabilité professionnelle
Une décision responsable pour assurer l'avenir
30 janvier 2013 Octroi de mandats juridiques du Barreau du Québec à des ressources externes
28 janvier 2013 Élections au bâtonnat et à la vice-présidence
11 janvier 2013 Distinction Avocat émérite
Proposez vos candidatures avant le mardi 2 avril 2013
10 janvier 2013 Émission de radio Droit de Cité
Être membre du jury, ça vous intéresse?
13 décembre 2012 Formation continue obligatoire
Plus que quelques semaines avant la fin de la deuxième période de référence
7 décembre 2012 Actualités juridiques
Nouvelle section entièrement dédiée aux avocats en entreprise
5 décembre 2012 Ministère de la Justice du Canada
Adresse de signification pour l'avis de question constitutionnelle
28 novembre 2012 Médaille et Mérites du Barreau du Québec
Proposez vos candidatures avant le vendredi 15 février 2013
27 novembre 2012 Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM)
Bourse de démarrage de cabinet
1 octobre 2012 Avant-projet de Code de déontologie des avocats
11 septembre 2012 Message de la Cour suprême du Canada
Demandes d'autorisation d'appel - Dépôt de la version électronique des documents
20 août 2012 Message de la direction générale du Registre foncier
Fermeture temporaire : site Web du Registre foncier
5 juin 2012 Message de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Au Québec, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance médicaments
16 mai 2012 SARPA
Service administratif de révision des pensions alimentaires
10 mai 2012 Message du Directeur de l'état civil
Modifications au service en ligne DEClic! pour les avocats de l'aide juridique
13 avril 2012 Élection à la vice-présidence 2012-2013
Possible problème postal
30 mars 2012 Chambre de la jeunesse de Montréal
Personnes exemptées des contrôles de sécurité
30 mars 2012 Exercice du droit à titre occasionnel en Ontario
15 mars 2012 Obligations déontologiques des avocats
Confidentialité de l'identité des bénéficiaires d’un compte en fidéicommis
1 mars 2012 Avis de convocation - Assemblée générale annuelle
15 février 2012 COUR SUPÉRIEURE - DIVISION DE MONTRÉAL
Déclaration commune de dossier complet – Matière civile
11 janvier 2012 Comment m’assurer de recevoir les renseignements par courriel en provenance du Barreau?
Inscription annuelle, cotisations et dossier de formation continue
11 janvier 2012 Décès d'un des fondateurs du Programme d'aide aux membres du Barreau (PAMBA)
23 décembre 2011 Grands Rendez-vous de la formation
Plus que quelques jours pour profiter du tarif réduit!
12 décembre 2011 Divulgations volontaires - Revenu Québec
18 novembre 2011 Réforme du Code de procédure civile
30 septembre 2011 Bilan de la première période de l’obligation de formation continue
Un succès!
11 août 2011 Registraire des entreprises
Progrès des inerventions concernant les services en ligne
8 août 2011 Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
Changement d'adresse
7 juin 2011 Cour d'appel fédérale
Les instances de la Cour d’appel fédérale durant la grève des Postes
12 mai 2011 Confidentialité de l'identité des bénéficiaires d’un compte en fidéicommis
Obligations déontologiques des avocats
12 mai 2011 Consultation avec les personnes intéressées
Tribunal Canadien des droits de la personne
10 mai 2011 Consultation avec les personnes intéressées
Tribunal Canadien des droits de la personne
5 mai 2011 Registraire des entreprises
Devenir intermédiaire accrédité
27 avril 2011 Décision de la Cour d'appel dans le dossier Barreau du Québec c. Meena Khan
19 avril 2011 Changement de désignation sur les procédures impliquant Revenu Québec
15 avril 2011 La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec déposent conjointement un recours afin de protéger le public et faire cesser l’exercice illégal du droit
15 avril 2011 INVITATION CE JEUDI! Activité gratuite!
La place de la justice dans les programmes des partis politiques
12 avril 2011 Cours fédérales
Inscription au Bulletin des pratiques
8 avril 2011 La Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec déposent conjointement un recours afin de protéger le public et faire cesser l’exercice illégal du droit
30 mars 2011 Appel à tous les membres du Barreau
Dernière chance de participer
à une recherche sur la
conciliation travail-famille!
28 mars 2011 Direction régionale des Laurentides
Facturation de copies
16 mars 2011 Nouvelle adresse
Service des pensions alimentaires
14 mars 2011 Avis de convocation
Assemblée générale annuelle
23 février 2011 Nous recevons un message clair!
10 février 2011 Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
9 février 2011 Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal
13 janvier 2011 Directeur de l'état civil - Direction de la publicité du registre
Nouveaux tarifs applicables pour obtenir des certificats et des copies d'actes
13 janvier 2011 Appel à tous les membres du Barreau
Participez à une recherche
sur la conciliation travail-famille!
6 janvier 2011 Abrogation
Règlement sur l'inscription au Tableau de l'Ordre des avocats
15 décembre 2010 NOMINATION
Me Patrice F. Guay
Syndic du Barreau du Québec
13 décembre 2010 Inscription annuelle et avis de cotisations 2011-2012
Pas de papier à compter de cette année!
11 novembre 2010 Registraire des entreprises
Entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions et de la Loi sur la publicité légale des entreprises
13 octobre 2010 Registraire des entreprises
Mise en ligne des nouveaux services
12 octobre 2010 Inscription annuelle et cotisations 2011-2012
Découvrez le module de gestion informatisée pour les cabinets et les organismes
28 septembre 2010 Formulaire interactif de demande aux petites créances
Un nouvel outil pour aider votre clientèle à mieux se préparer pour la cour des petites créances
13 septembre 2010 ATTENTION - Site Web utilisant les logos des ordres professionnels
27 août 2010 ATTENTION - Site Web utilisant les logos des ordres professionnels
23 juillet 2010 Frais administratifs réduits
8 juillet 2010 Aujourd’hui 8 juillet 2010
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
28 juin 2010 Prix de la justice du Québec – 20e édition
Période de mise en candidature jusqu'au 1er août 2010
17 juin 2010 Nomination au poste de directeur général
Claude Provencher, LL.B., MBA sera à la barre du Barreau du Québec à compter du 30 août
12 mai 2010 NOUVEL avis pour les membres du Barreau du Québec concernant le projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure
22 avril 2010 Retour à la normale - Heures d'audience - Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
1 avril 2010 Avis important pour les membres du Barreau du Québec concernant le projet pilote de déclaration commune de la Cour supérieure
10 mars 2010 Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats
18 février 2010 Alerte - Nouvelle tentative de fraude - Perception de sommes dues
27 janvier 2010 Joignez-vous à la grande marche de solidarité et d’espoir pour Haïti le 30 janvier prochain
27 janvier 2010 Médaille et Mérites du Barreau du Québec. Appel de candidatures pour 2009-2010.
19 janvier 2010 Aide à Haïti
14 mai 2009 Alerte - Nouvelle forme de fraude
Prêt pour achat d'équipement
1 janvier 2009 Nouvel article 62.2 du Code des professions
Obligation aux membres du Barreau du Québec

              

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Mise à jour : 10 December 2012