Le ministère de la Justice du Québec vient de mettre en ligne une version interactive du formulaire de demande aux petites créances.

Ce formulaire se présente sous la forme d’un parcours qui offre au citoyen la possibilité d’être guidé dans la rédaction de sa demande grâce à des bulles explicatives. Une autre forme d’aide est également proposée : elle se présente sous forme de capsules vidéo qui expliquent comment utiliser le formulaire et le processus se rattachant à une demande aux petites créances. Le Ministère offre également à l’utilisateur la possibilité d’effectuer une vérification de sa demande avant qu’elle soit déposée officiellement au tribunal. Cette vérification se fait grâce à une entrevue téléphonique, laquelle lui permettra également de trouver réponse à ses questions et d’être informé sur ses obligations.

Nous vous invitons donc à publiciser la disponibilité de ce nouveau formulaire auprès des clients qui viendraient vous consulter pour connaître leurs droits ou pour préparer leur cause avant de se présenter en cour.

Il est important de préciser que, si la demande est présentée par plusieurs personnes ou qu’elle s’adresse à plusieurs personnes, cette version interactive du formulaire ne peut pas être utilisée. Dans ce cas, le citoyen est invité à communiquer avec le Ministère afin d’être guidé vers les démarches appropriées.