Pour les avocats
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Le Service de la refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec a donné valeur officielle aux règlements du Barreau du Québec sur le site des Publications du Québec le 1er janvier 2011. Ainsi, le Règlement sur l'inscription au Tableau de l'Ordre des avocats est abrogé en date du 1er janvier 2011.
Voici une table de concordance qui permet de comprendre ce qu’il est advenu des dispositions du Règlement sur l’inscription au Tableau de l’Ordre des avocats.
| Règlement sur l’inscription au Tableau de l’Ordre des avocats | Concordance |
|---|---|
| SECTION II SERMENTS Article 2.01 |
SERMENT UNIQUE DE L’AVOCAT Je maintiendrai dans mes actes et mes paroles, une attitude et une conduite respectueuse envers les personnes chargées de l’administration de la justice. J’exécuterai fidèlement et avec loyauté les mandats qui me seront confiés. Je respecterai le secret professionnel. Je me conformerai au Code des professions (L.R.Q., c. C-26), à la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B-1) et aux règlements régissant la profession d’avocat et j’aurai toujours le souci de ne pas compromettre l’honneur et la dignité de la profession dans laquelle je m’engage aujourd’hui. |
| SECTION III MEMBRES DE BARREAUX D'AUTRES PROVINCES Articles 3.01 à 3.03 |
Voir le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec (c. B-1, r. 2) |
| SECTION IV CONSEILLERS EN LOI Articles 4.01 et 4.02 |
Voir la rubrique et les formulaires sur les permis restrictifs de conseiller en loi (articles 55 et 56 de la Loi sur le Barreau) |
| SECTION V EXERCICE OCCASIONNEL Articles 5.01 et 5.02 |
Voir l’article 42.4 du Code des professions (L.R.Q., c. C-26) sous « autorisation spéciale » Voir la rubrique sur l’autorisation spéciale d’exercer au Québec |
| SECTION VI RETOUR À L'EXERCICE Articles 6.01 et 6.02 |
Voir les articles 70 et 72 de la Loi sur le Barreau (L.R.Q. c. B-1) Voir la rubrique sur la réinscription après un retrait du Tableau de l’Ordre |
