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Depuis le 9 décembre 2010, de nouveaux tarifs sont applicables pour obtenir des certificats et des copies d’actes délivrés par le Directeur de l’état civil. La nouvelle structure tarifaire a été établie pour chacun des documents en fonction du mode de transmission des demandes et du type de traitement choisi.
Le tableau suivant présente les nouveaux tarifs :
| Type et délai de traitement | Mode de transmission de la demande | Coût par document (en dollars canadiens, incluant le coût du traitement de la demande et du document imprimé ainsi que les frais d'expédition) |
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|---|---|---|---|
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NORMAL 12 jours ouvrables* |
Par Internet |
28 $ par certificat |
35 $ par copie d'acte |
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Par la poste |
38 $ par certificat |
45 $ par copie d'acte |
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À un comptoir de services |
43 $ par certificat |
50 $ par copie d'acte |
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ACCÉLÉRÉ 3 jours ouvrables* |
Par Internet |
50 $ par certificat |
50 $ par copie d'acte |
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Par la poste |
60 $ par certificat |
60 $ par copie d'acte |
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À un comptoir de services |
65 $ par certificat |
65 $ par copie d'acte |
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* Le nombre de jours exclut le délai de livraison. La livraison pour un traitement normal se fait par la poste normale. La livraison au Canada pour un traitement accéléré se fait par Xpresspost. La livraison à l’extérieur du Canada pour un traitement accéléré se fait par la poste normale.
Le paiement accompagnant chaque demande de ces documents transmise à compter du 9 décembre 2010 doit être conforme aux nouveaux tarifs exigibles, sans quoi la demande sera retournée à l’expéditeur.
Nous vous invitons à télécharger les versions mises à jour des formulaires de demande à partir du site Web du Directeur de l'état civil.
Vous pouvez également proposer à vos clients d’effectuer leurs demandes à l’aide du service en ligne DEClic! afin qu’ils puissent obtenir leurs documents à moindre coût.
IMPORTANT - DEMANDES PAR TÉLÉCOPIEUR
Pour une raison exceptionnelle et urgente, le Directeur de l'état civil pourrait accepter de recevoir une demande de certificat ou de copie d'acte par télécopieur. Pour vous procurez ce numéro de télécopieur confidentiel, veuillez communiquer avec le centre d'appels de la Direction de la publicité du registre, au 418 643-3900.
Le centre d'appels est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
