Si un doute persistait quant à la place réelle qu’occupe la justice au sein des préoccupations de l’État, nous avons reçu hier un message clair. L’adoption d’une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs des poursuites criminelles et pénales et des juristes de l’État brise le lien de confiance entre le gouvernement et ses avocats et juristes et démontre clairement l’importance relative que le gouvernement du Québec accorde à la justice.

Comme si l’adoption d’une loi spéciale, mesure exceptionnelle et grave, n’était pas suffisante, le gouvernement force les procureurs et juristes à accepter des conditions de travail en deçà des dernières offres déposées. Un geste lourd de conséquences.

Le Barreau dénonce depuis des années le sous-financement de la justice. Dans les derniers mois, nous avons mené notre combat sur plusieurs fronts. Rappelons les principales positions du Barreau portées à l’attention du gouvernement :

• Suite à la publication, en décembre 2009, du rapport du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques qui dévoilait l’état de sous-financement de la justice au Québec, le Barreau demandait à ce que le gouvernement cesse de traiter la justice comme un service public de moindre importance. Les consultations prébudgétaires du gouvernement sont en cours maintenant et le Barreau propose que des mesures fiscales facilitant l’accès à la justice soient adoptées et, par ailleurs, exige que les efforts de réduction des dépenses soient consentis dans d’autres services publics que la justice.
   
• Les critères d’admissibilité à l’aide juridique excluent un trop grand nombre de personnes démunies. Le Barreau demande au gouvernement du Québec de majorer immédiatement les seuils d’admissibilité à l’aide juridique en fonction du salaire minimum sur la base des engagements financiers formulés par le ministre de la Justice en octobre 2005. Rappelons que le gouvernement s’était engagé à bonifier, à compter de 2010, le budget de l’aide juridique de 30 000 000 $, récurrents à chaque année.
   
• Le libre choix à l'avocat, une des composantes fondamentales du système d'aide juridique, est menacé par le tarif de l'aide juridique actuel. Les honoraires versés aux avocats en vertu de ce tarif sont nettement insuffisants et un rattrapage important s’impose. Dans le cadre des négociations présentement en cours, le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer à la population l'accès à des avocats du secteur privé équitablement rémunérés.
   
• Le tarif accordé aux médiateurs en matière familiale est demeuré inchangé depuis l’implantation du programme gouvernemental de médiation en 1997, ce qui nuit à la rétention et au recrutement de médiateurs expérimentés dans toutes les régions du Québec.
   
• L’imposition de certains tarifs judiciaires nuit à l’accès à la justice. Par exemple, l’imposition d’un tarif pour la comparution de chacun des défendeurs représentés par un même avocat est une mesure inutile et injustifiée.

Ces dossiers, tout comme celui des conditions dans lesquelles exercent nos membres, nous préoccupent au plus haut point. L’État doit valoriser les services juridiques, parce que ceux-ci sont essentiels au bon fonctionnement de notre société. Avons-nous besoin de rappeler au gouvernement du Québec que la justice constitue un pilier essentiel et vital de la démocratie?

Si le gouvernement veut rebâtir les ponts qu’il a lui-même coupés et s’il est sincère dans son offre de négociation, il doit se mettre à table rapidement et tenter de trouver des solutions pour valoriser la justice. Il est temps d’agir, car seules des actions concrètes pourront témoigner de la véritable volonté du gouvernement.

Le Barreau du Québec continuera de prendre position en faveur d’une justice accessible, solide et valorisée. Vous pouvez suivre nos prises de position au dans la section Activités médias et positions ou par l’entremise de notre page Facebook.

Le bâtonnier du Québec,
M^e Gilles Ouimet