Un message de Shirish P. Chotalia, Q.C., présidente du
Tribunal canadien des droits de la personne

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la Consultation avec les personnes intéressées du Tribunal Canadien des droits de la personne, en partenariat avec l’Association du Barreau Canadien – Division Québec, qui aura lieu à Montréal, le mercredi 25 mai 2011, de midi à 14 h, au Salon international du Centre Mont-Royal, 2200 Mansfield, Montréal, Québec. Un lunch sera servi.

Comme vous le savez, le 2 novembre 2009, je suis entrée en fonction comme présidente du Tribunal canadien des droits de la personne. Depuis cette date, le Tribunal a mis en œuvre ma nouvelle vision : l'accès à la justice pour tous les Canadiens et les Canadiennes grâce à un règlement rapide des plaintes. Cette vision comporte une gestion approfondie des instances préparatoires à l'audience visant à restreindre le nombre de questions à débattre et à raccourcir la durée des audiences en mettant l'accent sur les faits en litige. Vous trouverez ci-joint deux décisions (1. Breast et 2. Roopnarine) dans lesquelles ma vision accès sur la justice a aidé les parties. Cette nouvelle vision comporte le recours à la médiation évaluative, en plus de la médiation axée sur les intérêts, pour régler les plaintes. Nous offrons également la médiation avant et après le dépôt de renseignements, et même au cours d'une audience. Cette initiative, en particulier, vise à aider les plaignants non représentés à se faire entendre, même si elles ne sont pas en mesure de s'offrir un avocat. De plus, j'ai préparé le Tribunal en vue d'une entrée de nouveaux dossiers complexes découlant de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui permet maintenant que les plaintes découlant de la Loi sur les Indiens soient soumises au Tribunal.

Dans le cadre de l'élaboration de cette vision, j'ai d'abord largement consulté les barreaux et la magistrature dans l'ensemble du pays, dans différents domaines du système juridique, afin de m'inspirer des meilleures pratiques qui existent dans des domaines autres que le nôtre. Il est maintenant important que je vous consulte et que je consulte également les autres parties intéressées qui participent directement aux décisions du Tribunal.

Dans le cadre de ce processus, nous avons modifié notre note de pratique afin de refléter une gestion d'instance plus resserrée permettant que les causes soient entendues au Tribunal plus rapidement. Elle traite des éléments suivants :

• Le remplacement de la première téléconférence par une lettre aux parties
• La tenue d'une médiation évaluative pré et post-divulgation en plus des modèles axés sur les intérêts
• Une divulgation améliorée du témoignage d'expert prévu
• Des déclarations signées par des témoins et (ou) des affidavits (en remplacement des résumés des témoignages généraux)
• Processus de médiation pour raccourcir des auditions
• Divulgation rigoureuse par toutes les parties des redressements demandés ou proposés

J'inclus également un guide intitulé Procédures de médiation évaluative qui donne de l'information détaillée sur les changements apportés à notre processus de médiation. En plus de la description concernant la médiation évaluative, j'aimerais attirer votre attention sur l'amendement effectué à nos « Termes et conditions régissant la médiation évaluative » qui apparaissent à la fin du document, à l'Appendice 1.

Idéalement, j'aurais aimé vous consulter, même de manière préliminaire, avant de mettre en œuvre les présentes initiatives. Cependant, les exigences opérationnelles ont exigé que ces mesures soient amorcées avant de finaliser les consultations. Nous aimerions recevoir vos commentaires et propositions concernant les préoccupations et les améliorations qui pourraient être faites pour le 30 septembre 2011.

J'espère que ces tables rondes mèneront à la création d'un groupe de consultation sur une base permanente et que les prochaines modifications qui seront apportées aux procédures du Tribunal feront l'objet d'une consultation préliminaire avec les parties intéressées avant d'être mises en œuvre.

Veuillez agréer mes salutations,

Shirish P. Chotalia, Q.C.
Présidente du Tribunal canadien des droits de la personne
www.chrt-tcdp.gc.ca