Depuis février 2011, le Barreau du Québec est en communication étroite avec le Registraire des entreprises (REQ) au sujet de la préoccupation de ses membres quant à la performance de la nouvelle plateforme de services en ligne du Registraire.

Dernièrement, le Barreau du Québec confirmait aux membres la mise en place des services visant les intermédiaires accrédités.

Le présent communiqué vise à fournir aux membres du Barreau du Québec l'information récente concernant le progrès de ses interventions relativement à la mise en place des services en ligne du Registraire.

Délai de traitement des dossiers

En raison des difficultés et des délais de traitement des dossiers en ligne, le Barreau du Québec avait demandé au Registraire de rendre disponibles pour ses membres les services par l’entremise de formulaires papier. Depuis, le Registraire indique qu’il est en mesure de traiter dans des délais raisonnables la très grande majorité des dossiers soumis, soit de façon électronique, soit en utilisant les formulaires papier qui ont été effectivement rendus disponibles.

Le Registraire confirme qu’environ 50 % des dossiers effectués en ligne sont traités sans intervention humaine. Ainsi, le volume de dossiers à traiter est réduit considérablement, passant d’un inventaire de 24 000 dossiers électroniques ou papiers à traiter annuellement à 11 500 dossiers, tel qu’observé dernièrement pour la même période.

Amélioration du système

Un comité conjoint Revenu Québec/Experts externes, dont la majorité des membres sont membres du Barreau du Québec, poursuit ses travaux afin d’améliorer l’efficacité du système.

Actuellement, des révisions juridiques des formulaires et extrants sont effectuées pour simplifier et améliorer les documents.

D’autres améliorations doivent être apportées afin d’améliorer la convivialité du système, notamment en regard de la performance du moteur de recherche et de la disponibilité d’un canal de transaction automatisé de machine à machine « B2B » pour les professionnels du milieu corporatif dotés de logiciels commerciaux. Des consultations pour certains volets de cette planification de ce projet sont présentement effectuées.

Participation du Barreau du Québec

La situation s’est améliorée de façon importante au cours des derniers mois, mais le Barreau du Québec estime que d’autres progrès sont nécessaires, et ses représentants continuent à déployer des efforts auprès du Registraire pour évaluer les difficultés et déterminer des pistes de solutions pour l’amélioration des services.