La date limite de remise des commentaires sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile est aujourd’hui, 18 novembre 2011.

Le Barreau a toutefois obtenu de l’Assemblée nationale la permission de déposer ses commentaires un peu plus tard, afin de pouvoir faire entériner ceux-ci lors de son Conseil général des 8 et 9 décembre prochains.

Si vous souhaitez formuler des commentaires sur cette importante réforme qui conditionnera les paramètres de la pratique, nous vous invitons à les faire suivre à M^e Marc Sauvé, directeur du Service de recherche et législation du Barreau du Québec, avant le lundi 5 décembre à 17 h :

M^e Marc Sauvé
msauve@barreau.qc.ca

Maison du Barreau
445, boul. Saint-Laurent
Montréal (Québec)
H2Y 3T8

Dans ce dossier d’envergure, il importe que la communauté juridique soit unie dans ses interventions et que le Barreau parle d’une voix forte. Nous vous remercions de nous y aider.