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28 janvier 2013
Élections au bâtonnat et à la vice-présidence
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Je vous rappelle certaines dispositions de la Loi sur le Barreau, des Règlements sur la conduite des affaires du Barreau du Québec et du Code des professions relatives aux élections au bâtonnat et à la vice-présidence du Barreau du Québec.

LOI SUR LE BARREAU, L.R.Q. c. B-1

12. 1. Les membres du Barreau élisent au suffrage universel le bâtonnier du Québec et le vice-président. La durée de leur mandat est déterminée par règlement du Conseil général, et l'article 95.2 du Code des professions (chapitre C-26) s'applique à ce règlement.

2. Tous les membres du Barreau, sauf les conseillers en loi et les avocats à la retraite, sont éligibles aux postes de bâtonnier du Québec et de vice-président, et ont droit de vote à une élection.

3. Le candidat au poste de bâtonnier doit toutefois avoir été membre du Conseil général pendant au moins une année au cours des cinq années précédant la date de l'élection.

4. Toute candidature au bâtonnat du Québec ou à la vice-présidence doit être appuyée par la signature d'au moins 30 avocats exerçant dans l'une ou l'autre d'au moins six sections.

5. S'il n'y a qu'un seul candidat à l'un ou à l'autre des postes de bâtonnier du Québec et de vice-président, ce candidat est proclamé élu.

6. Advenant la nécessité d'une élection, elle se fait suivant les modalités et les procédures de mise en candidature et d'élection établies en vertu du Code des professions (chapitre C-26).

7. Le bâtonnier du Québec et le vice-président entrent en fonction à l'assemblée générale annuelle prévue à l'article 103 du Code des professions et le demeurent jusqu'à l'expiration de leur mandat, leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du Tableau.

RÈGLEMENT SUR LA CONDUITE DES AFFAIRES DU BARREAU DU QUÉBEC, L.R.Q. c. B-1, r.4

3.01. La clôture du scrutin pour l'élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est à 16 h le dernier jour juridique du mois d'avril.

3.02. La durée du mandat du bâtonnier du Québec et du vice-président est d'un an.

3.03. Le nombre de scrutateurs à l'élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est fixé à 5.

CODE DES PROFESSIONS, L.R.Q. c. C -26

67. Les candidats aux postes d'administrateurs sont proposés par un bulletin* signé par le candidat et remis au secrétaire de l'Ordre au moins trente jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.

Tout bulletin de mise en candidature doit donc parvenir au soussigné le ou avant le dimanche 31 mars 2013 à 16 h.

RÈGLES ET PROCÉDURES D'ÉLECTION AU BÂTONNAT ET À LA VICE-PRÉSIDENCE

Veuillez noter que le Comité administratif du Barreau a adopté des règles incitatives visant à doubler la période disponible aux candidat(e)s pour leur campagne électorale. Ainsi, bien que tout bulletin de mise en candidature déposé le ou avant le dimanche 31 mars 2013 sera accepté, seul(e)s les candidat(e)s l'ayant déposé le ou avant le vendredi 1er mars 2013 pourront bénéficier gratuitement des avantages suivants :

  1. Parution de leur photo, curriculum vitae et programme ainsi que de leur publicité électorale dans le Journal du Barreau d’avril 2013;
  2. Inclusion de leur photo, curriculum vitae et programme dans l'envoi postal des bulletins de vote aux membres.

Par conséquent, les candidat(e)s ayant déposé leur bulletin de mise en candidature après le vendredi 1er mars 2013 verront leur nom n'apparaître gratuitement qu'aux bulletins de vote envoyés aux membres.

Le directeur général,
Me Claude Provencher



              

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Mise à jour : 28 January 2013