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Avis aux membres


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15 janvier 2015
Avis de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale)
Formulaire – Demande d’enquête préliminaire

Prenez avis qu’à compter du 1er mars 2015, toute demande d’enquête préliminaire devra se faire en utilisant le formulaire SJ-896 ou SJ-896A, disponible en version française et anglaise, sur le site Web de la Cour du Québec et dans l’Intranet Info Greffe. Des copies imprimées sont également disponibles.

Veuillez noter que le greffe de la Cour du Québec refusera tout autre formulaire.

Danielle Côté
Juge en chef adjointe
Chambre criminelle et pénale



              

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Mise à jour : Fri Feb 13 12:59:32 EST 2015