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Pour les avocats

Avis aux membres


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17 mars 2015
Avis de la Cour suprême du Canada
Publication des mémoires relatifs aux demandes d'autorisation d'appel sur le site Web de la Cour
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Les avocats sont priés de noter que, dans les cas où l'autorisation d'appel est octroyée, la Cour affichera désormais sur son site Web les mémoires qui ont été déposés par les parties à l'égard de la demande d'autorisation d'appel.

Si un tel mémoire contient des renseignements qui ne peuvent pas être affichés sur Internet, une version électronique épurée doit être déposée dans les 30 jours qui suivent l'octroi de l'autorisation d'appel. Veuillez consulter les Lignes directrices pour la préparation des documents à déposer à la Cour suprême du Canada (versions imprimée et électronique) pour prendre connaissance des procédures et du formulaire applicables.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Julie Laverty, gestionnaire, Direction générale du greffe, au numéro 613 996-7810.

Roger Bilodeau, c.r.
Registraire



              

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Mise à jour : Wed Mar 18 15:24:09 EDT 2015