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18 mars 2015
Avis de la Cour suprême du Canada
Version révisée de la Politique d'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada
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Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada a affiché sur son site Web une version révisée de la Politique d'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada. Les révisions apportées à la Politique reflètent les changements survenus dans les pratiques de la Cour depuis l'entrée en vigueur de cette politique en 2009.

Par suite de la mise en œuvre de la Politique révisée, la Cour fournira sur son site Web davantage d'information au sujet des instances. En plus de l'information s'y trouvant déjà - calendriers des audiences, données du registre, renseignements sur les parties, résumés des affaires, diffusions Web des audiences et mémoires relatifs aux appels - la Cour affiche désormais sur son site les mémoires relatifs aux demandes d'autorisation d'appel lorsque l'autorisation est accordée.

La version révisée de la Politique d'accès aux documents judiciaires de la Cour suprême du Canada instaure un processus d'accès autorisé à l'intention des utilisateurs fréquents. Le site Web comporte maintenant un nouveau formulaire de Demande d'accès autorisé aux documents judiciaires ainsi que des renseignements supplémentaires à cet égard.



              

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Mise à jour : Mon Mar 23 13:49:20 EDT 2015