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Pour les avocats

Avis aux membres


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12 mai 2015
Règles relatives à la présentation des résolutions
Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec, le 12 juin 2015
Voir aussi

  1. Aucune résolution ne peut être présentée à l’Assemblée générale annuelle à moins d’avoir été préalablement soumise au Comité des résolutions et jugée recevable par ledit Comité.
  2. Une résolution peut être présentée par tout membre en règle du Barreau, par une section du Barreau ou par un groupement d’avocats; elle doit être soumise par écrit, signée par le proposeur et appuyée par dix membres en règle.
  3. Pour être recevable à l’Assemblée générale annuelle des membres du Barreau du Québec tenue dans le cadre du Congrès 2015 :
    • Toute résolution présentée par un membre, une section du Barreau ou un groupe d’avocats doit être déposée au siège social du Barreau du Québec, 445, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2Y 3T8, à l’attention de la directrice générale, au plus tard le vendredi 5 juin 2015, à 12 h.
    • Toute résolution présentée dans le cadre du Congrès 2015 doit être déposée au Secrétariat du Congrès, Fairmont Le Manoir Richelieu, 181, rue Richelieu, La Malbaie (Québec) G5A 1X7, au plus tard le jeudi 11 juin 2015, à 16 h 15. Si elle fait suite au discours d’ouverture du mercredi après-midi, 10 juin ou à l’un des ateliers du jeudi, la résolution doit avoir été approuvée par la majorité des membres en règle présents lors du discours d’ouverture ou à l’atelier, selon le cas.
    • Toute autre résolution présentée du plancher lors de l’Assemblée générale des membres ne pourra faire l’objet d’un vote à ladite assemblée, mais sera référée pour étude par le Conseil d'administration du Barreau, avec ou sans discussion, à la discrétion du président de l’assemblée. Il en est de même de toute résolution adoptée lors d’un atelier tenu le vendredi 12 juin 2015, en avant-midi.



              

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Mise à jour : Wed May 13 15:44:36 EDT 2015