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Pour les avocats

Avis aux membres


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16 juin 2015
Période estivale
Requêtes présentées en salle 13.09

Veuillez noter que durant la période estivale (juillet et août 2015), toutes les requêtes normalement présentées en salle 13.09 le mardi après-midi et le mercredi matin seront entendues en salle 2.06 du lundi au vendredi à 9 h.

Les requêtes présentables en salle 13.09 reprendront à compter du 8 septembre 2015.

Semaine du 17 au 21 août 2015
Aucune requête de la juridiction 80 ne pourra être entendue en 2.06 lors de cette semaine.

Notez que ces changements sont effectués seulement pour les dossiers entendus dans le district de Montréal.

L'équipe du Maître des rôles
Cour du Québec



              

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Mise à jour : Mon Aug 10 14:45:14 EDT 2015