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Pour les avocats

Avis aux membres


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1 septembre 2015
Suite des propositions mises de l'avant lors de l'AGE

Le Conseil d’administration du Barreau du Québec (CA) s’est réuni les 27 et 31 août dernier, afin d’analyser et de donner suite aux trois propositions mises de l’avant par les membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) du lundi 24 août 2015.

1. Concernant la proposition no 1 qui se lit comme suit :

Il est résolu que les membres du Barreau du Québec réitèrent que Me Lu Chan Khuong, Ad. E. a la légitimité nécessaire pour occuper le poste de bâtonnière et, en conséquence, demandent au Conseil d’administration du Barreau de revenir sur sa décision du 1er juillet la concernant.

Après analyse de la proposition des membres et compte tenu des procédures judiciaires intentées par la bâtonnière et toujours en cours, le CA estime, à ce stade-ci, que la réintégration de la bâtonnière dans ses fonctions ne redresserait pas la situation actuelle. En conséquence, le CA prend acte du jugement rendu vendredi dernier et attend la décision au fond de la Cour supérieure sur la légalité de sa décision du 1er juillet 2015. À cet égard, les membres du CA et les dirigeants du Barreau du Québec collaboreront afin que le dossier soit entendu dans les meilleurs délais.


2. Concernant la proposition no 2 qui se lit comme suit :

Il est résolu que les membres du Barreau demandent au Syndic d’enquêter sur la fuite et sur l’utilisation d’informations confidentielles concernant le dossier déjudiciarisé de Me Lu Chan Khuong, Ad. E.

Malgré l’article 116 du Code des professions, le CA a transmis la proposition no 2 à Me Guy Bilodeau, Syndic du Barreau du Québec.


3. Concernant la proposition no 3 qui se lit comme suit :

Dans le but de maintenir la confiance du public envers le système de justice suite à la fuite inhérente au dossier de Me Lu Chan Khuong, Ad. E., il est résolu que les membres du Barreau demandent officiellement à la ministre de la Justice d’enquêter sur l’intégrité du caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.


Le CA a transmis à la ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée, la proposition no 3 en réitérant ses préoccupations déjà communiquées à quelques reprises à la ministre.



              

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Mise à jour : Tue Sep 15 11:26:55 EDT 2015