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17 septembre 2015
Avis aux membres
Modifications des services en matière de publicité foncière
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La Direction générale du Registre foncier (DGRF) a entrepris des travaux d’optimisation et d’uniformisation de ses façons de faire, ce qui entraîne des modifications à ses services. Ainsi, les changements suivants entreront en vigueur le samedi 26 septembre 2015.

État certifié des droits réels

Pour commander un état certifié des droits réels, le client devra désormais posséder un dossier client et commander en ligne. Il ne sera plus possible de commander un tel document au comptoir d’un bureau de la publicité des droits (BPD). De plus, le paiement d’un état certifié des droits réels devra se faire par carte de crédit : l’argent comptant, les chèques et les mandats-poste ne seront plus acceptés pour ce type de commande.

L’état certifié des droits réels sera expédié par la poste. La facture sera aussi expédiée par la poste, à moins que le client ait choisi de la recevoir dans la boîte de messages de son dossier client ou de ne pas recevoir de facture.

Les postes publics disponibles à la clientèle en BPD le demeureront pour permettre aux clients de commander des états certifiés des droits réels comme ils le feraient de leur bureau ou de leur domicile.

Index des immeubles : ajout de la mention « certifié ou non certifié »

Pour faciliter la commande en ligne du produit « Copie de l’index des immeubles », la mention « Certifié ou non certifié » sera ajoutée à ce produit dans l’interface du Registre foncier du Québec en ligne. Ainsi, on lira : Copie de l’index des immeubles (Certifié ou non certifié).

L’ajout du mot certifié dans le libellé de la copie de l’index des immeubles contribuera à réduire le nombre de demandes erronées d’états certifiés des droits réels faites en ligne. En effet, un certain nombre de clients commandent un état certifié des droits réels alors qu’ils souhaitent plutôt commander une copie certifiée de l’index des immeubles.

Bordereau d’inscription : ajout de l’adresse du client

Enfin, l’adresse du client sera imprimée sur le bordereau d’inscription accompagnant une réquisition d’inscription sur support papier afin de faciliter la gestion des documents.

Ces nouveautés s’inscrivent dans la volonté de la DGRF de mettre à la disposition de sa clientèle des services en ligne de qualité, simplifiés et uniformes pour l’ensemble du Québec.



              

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Mise à jour : Mon Sep 21 14:52:22 EDT 2015