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Pour les avocats

Avis aux membres


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14 octobre 2015
Cour supérieure – District de Montréal
Chambre de pratique civile - Salle de gestion civile et juge siégeant en son bureau

Prenez avis qu’à compter du 2 novembre 2015 :

  • Les requêtes présentables au juge siégeant en son bureau seront entendues en salle 2.13 (nouvelle salle du juge siégeant en chambre) plutôt qu’en salle 2.07;
  • Les requêtes et matières relevant de la gestion civile seront entendues en salle 2.07 (nouvelle salle de gestion civile) plutôt qu’en salle 2.13.

Eva Petras
Juge en chef adjointe



              

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Mise à jour : Fri Nov 13 15:47:53 EST 2015