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11 janvier 2016
Nouveau règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Au cours des derniers mois, la Cour du Québec a travaillé à la révision complète de son Règlement, dans la foulée notamment du nouveau Code de procédure civile.

Des consultations ont été menées auprès des juges ainsi que des partenaires de la justice. Tous les commentaires reçus ont été pris en compte, notamment ceux transmis à la suite de la publication du projet de Règlement dans la Gazette officielle du Québec, le 14 octobre 2015.

Le Règlement a été adopté par les juges réunis en assemblée, le 4 novembre dernier.

Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 16 décembre 2015 et est entré en vigueur le 1er janvier 2016.



              

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Mise à jour : Wed Jan 13 09:26:24 EST 2016