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13 janvier 2016
Avis d'adoption
Règlement du Tribunal des droits de la personne
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Le 17 décembre 2015, les membres du Tribunal des droits de la personne ont adopté à l'unanimité le Règlement du Tribunal des droits de la personne, en français et en anglais, en vertu de l'article 110 de la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C- 12).

Le Règlement du Tribunal des droits de la personne maintenant en vigueur est accessible sur le site du Tribunal des droits de la personne :

Ce Règlement remplace les Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne adoptées le 18 mai 2007.



              

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Mise à jour : Mon Jan 18 09:33:22 EST 2016