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1 février 2016
Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
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Les mesures prévues dans le présent avis seront en place à compter du 1er mars 2016.

La jurisprudence comprise dans la nouvelle liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne est réputée figurer dans le cahier des autorités préparé par les parties en vertu de l’article 30 du Règlement du Tribunal des droits de la personne (RLRQ, c. C-12, r. 6).

Par conséquent, dans les instances devant le Tribunal, nulle partie n’est tenue de transmettre cette jurisprudence dans le cahier des autorités. Toutefois, si une partie a l’intention de citer un des jugements faisant partie de la liste de jurisprudence, le passage qu’elle invoque doit être inclus. En outre, lorsqu’une partie cite cette jurisprudence dans un document déposé au Tribunal, elle doit joindre une référence à la liste commune (ex. : Béliveau St-Jacques, LJ, onglet 1).

Pour la jurisprudence ne figurant pas dans la liste commune, la pratique habituelle doit être suivie, conformément aux articles 29 et 30 du Règlement du Tribunal des droits de la personne.

Veuillez noter que la liste de jurisprudence ne constitue ni une liste exhaustive des jugements pertinents dans un domaine donné ni une opinion à cet égard.

Les avis, incluant la liste de jurisprudence, sont disponibles en anglais et en français aux adresses suivantes :



              

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Mise à jour : Mon Feb 01 16:16:15 EST 2016