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3 mai 2016
Cour fédérale
Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones
Voir aussi

La présente est pour vous aviser que des Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones (modifiées) ont été émises par l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, et diffusées sur le site Web de la Cour fédérale.

Vous pouvez les consulter en cliquant sur ce lien : cas-cdc-www02.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_fr/Notices



              

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Mise à jour : Tue May 10 09:35:54 EDT 2016