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Pour les avocats

Avis aux membres


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17 mai 2016
Cour du Québec (Chambre civile)
Horaire été 2016

Veuillez noter que du 28 juin au 29 août 2016 inclusivement, toutes les demandes pour remise normalement présentées en salle 13.09 le mardi à14 h 15, seront entendues en salle 2.06 à 9 h 30.

La division administrative et d'appel (D.A.A.) de la Cour du Québec siégera en division de pratique seulement aux dates suivantes : 13 juillet, 27 juillet et 17 août 2016 en salle 13.09 à 9 h 30.

Veuillez agréer nos salutations les plus distinguées.



              

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Mise à jour : Wed May 25 13:02:22 EDT 2016