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Pour les avocats

Avis aux membres


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25 mai 2016
Cour d'appel du Québec
Directive G-3 - Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources

Afin de faciliter le travail de la Cour et d'améliorer son efficacité, les parties sont fortement encouragées à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de leur version papier (sept exemplaires pour le mémoire, cinq pour l’exposé et quatre pour le cahier de sources). Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandée) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel de type CD/DVD-ROM ou clé USB. La version technologique doit être une reproduction conforme de la version papier. Aux fins d’archivage, la version sur support papier sera considérée comme la version officielle du mémoire ou de l’exposé.



              

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Mise à jour : Fri Jun 03 14:17:46 EDT 2016