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3 juin 2016
Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

La Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel ont convenu de modifier leurs lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience, en vigueur depuis le 15 avril 2013.

Ainsi, depuis le 1er juin 2016, il est permis à un avocat, une partie ou un journaliste reconnu de gazouiller à partir d'une salle d'audience de la Cour du Québec, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel, à moins que la loi, une ordonnance précise ou un juge ne l'interdise. Les lignes directrices ainsi modifiées sont accessibles sur les sites Internet des tribunaux.



              

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Mise à jour : Mon Jun 06 11:40:51 EDT 2016