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15 juin 2016
Mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal

Le ministère de la Justice et le ministère de la Sécurité publique, en collaboration avec la Société québécoise des infrastructures, annoncent la mise en opération des mesures de modernisation et de rehaussement des systèmes de sécurité au palais de justice de Montréal. Celles-ci seront en vigueur à compter du 28 juin prochain.

Ainsi, grâce aux travaux amorcés à l'été 2014, le palais de justice de Montréal dispose de systèmes à la fine pointe, assurant à tous les occupants, usagers et visiteurs un environnement des plus fonctionnels et sécuritaires.

Précisions sur la gestion des accès

  • Pour être admise dans l’immeuble, toute personne devra se soumettre aux contrôles de sécurité. En cas de refus, elle devra quitter les lieux, mais ne sera pas libérée de son obligation de respecter une assignation ou une citation à comparaître devant le tribunal.
  • Toute personne qui n’est pas exemptée devra se soumettre aux points de contrôle, y compris les enfants ou tout autre membre de la famille, les invités, etc.
  • Pour la sécurité des enfants, il est fortement recommandé de ne pas circuler dans les tambours des sorties de l'allée des Huissiers et du boulevard Saint-Laurent.
  • Les passagers d’un véhicule ayant chacun en main une carte d’accès avec exemption devront passer leur carte sur la borne « passager » avant que le conducteur passe la sienne sur la borne « conducteur » pour accéder au stationnement intérieur.
  • Les passagers d’un véhicule n’ayant pas de carte d’accès avec exemption, y compris les enfants ou tout autre membre de la famille, les invités, etc., devront entrer par l’entrée principale, rue Saint-Antoine Est.

Exemption pour les membres de certaines professions

Par ailleurs, en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, certaines personnes peuvent être exemptées du contrôle de sécurité, dont les membres du Barreau du Québec, de la Chambre des notaires du Québec et de la Chambre des huissiers de justice du Québec de même que leurs stagiaires et les agents de la paix. Ces personnes auront néanmoins l'obligation de prouver leur qualité et de se présenter à l’aide d’une pièce d'identité officielle avec photo (permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport) au personnel chargé de la sécurité. À cette fin, elles devront suivre la signalisation pour se rendre aux comptoirs d’exemption des 1er et 3e étages leur donnant accès à l'édifice. Vous trouverez ci-joints les plans d'accès spécifiant l’entrée à utiliser pour les personnes exemptées par la loi.

Période de rodage

L'application de ces nouvelles mesures nécessitera une période de rodage. Il est donc recommandé de prévoir le temps nécessaire pour franchir les contrôles de sécurité et d’en informer les personnes concernées afin d'éviter de retarder le début des audiences.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page Web du Ministère ou soumettre vos questions à securite.pjm@justice.gouv.qc.ca.



              

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Mise à jour : Thu Jun 30 16:01:20 EDT 2016