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6 juillet 2016
Avis de changement de nom du Bureau de décision et de révision

Selon la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 (L.Q. 2016, chapitre 7), le Bureau de décision et de révision changera de nom à compter du 18 juillet 2016 pour le Tribunal administratif des marchés financiers. De même, l’acronyme TMF pourra désigner le Tribunal (www.tmf.gouv.qc.ca).

Si de plus amples renseignements s’avèrent nécessaires, veuillez communiquer avec le secrétariat au 514 873-2211.



              

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Mise à jour : Thu Jul 14 11:13:18 EDT 2016