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Pour les avocats

Avis aux membres


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15 juillet 2016
Cour d’appel du Québec
Directive G-4 - Avis pour cesser d'occuper (art. 194, al. 1 C.p.c.)

L'avocat qui cesse d'occuper dans un dossier en vertu de l'article 194, al. 1 C.p.c. (avant que la date de l'audition ne soit fixée) doit non seulement notifier son intention au greffe de la Cour d'appel, mais également fournir au greffier des appels les preuves de notification à son client ainsi qu'aux autres parties. Le greffier acceptera l'avis pour cesser d'occuper uniquement lorsque tous ces documents auront été déposés et les délais seront suspendus à partir de ce jour seulement. Il est possible de notifier ces documents au greffe par courrier électronique ou par télécopieur selon le district où le dossier a été ouvert :

Me Patricia Nault
Greffière des appels (Division de Québec)

Me Bertrand Gervais
Greffier des appels (Division de Montréal)



              

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Mise à jour : Mon Sep 12 16:40:02 EDT 2016