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Pour les avocats

Avis aux membres


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26 septembre 2016
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Onglet « Information foncière » accessible sur les appareils mobiles

Tel que prévu, l’onglet « Information foncière » du site Web du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles – maintenant accessible sur les appareils mobiles – est divisé en clientèles. Ainsi, une section « Notaires et Avocats » regroupe les sujets par thématiques. On y retrouve, entre autre :

  • Inscription au registre foncier
  • Consultation du registre foncier
  • Système de la publicité foncière
  • Quoi de neuf et Avis

Pour le visiter : mern.gouv.qc.ca/information-fonciere



              

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Mise à jour : Mon Sep 26 16:40:12 EDT 2016