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3 octobre 2016
Cour du Québec | Directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance
Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C.p.c.)

La directive modifiant le formulaire de Protocole sur la gestion de l’instance en matière civile est en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Cette directive est disponible sur le site Internet de la Cour du Québec à l’adresse suivante : www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/fs_regles_reglements.html

Élizabeth Corte
Juge en chef de la Cour du Québec



              

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Mise à jour : Wed Sep 14 15:44:24 EDT 2016