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Pour les avocats

Avis aux membres


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9 décembre 2016
Cour supérieure du Québec – Divisions de Montréal et Québec
Chambre des actions collectives
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Prenez avis que la Cour supérieure veille à implanter un nouveau Registre central des actions collectives qui répondra mieux aux attentes du législateur énoncées notamment à l’article 573 du Code de procédure civile.

Le nouveau Registre central proposera une expérience optimale pour l’utilisateur et sera plus convivial pour tous les intéressés, y compris pour les membres du public désirant en apprendre plus sur les actions collectives. Un outil de recherche permettra d’accéder au contenu rapidement. Le Registre sera également accessible à partir d’une multitude d’appareils mobiles.

Ce projet mobilise plusieurs intervenants et s’échelonnera sur plusieurs mois.

L’objectif du présent avis est d’assurer que l’actuel registre continue de jouer pleinement son rôle jusqu’à l’implantation du nouveau Registre central.

En conséquence, conformément à l’article 573 C.p.c., devront être inscrits au registre tous les actes de procédure (en demande comme en défense), tous les avis aux membres (y compris les avis abrégés mentionnés à l’article 579 C.p.c.) et, sauf exception, tous les jugements concernant le dossier d’action collective en question. L’auteur du document est responsable de son inscription diligente au registre.

Les juges ne sont pas responsables de l’inscription des actes de procédure et des avis aux membres. Leurs pouvoirs de gestion les habilitent à donner des directives aux parties quant aux inscriptions au Registre central.

La Cour supérieure rappelle que la collaboration des membres du Barreau est essentielle pour assurer une meilleure publicité des actions collectives.

Jacques R. Fournier, juge en chef
Robert Pidgeon, juge en chef associé



              

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Mise à jour : Mon Dec 12 11:39:33 EST 2016