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Pour les avocats

Avis aux membres


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9 février 2017
Cour fédérale
Port de la toge par l’avocat

Port de la toge et exceptions

Sauf indication contraire du juge président ou du protonotaire, l’avocat doit porter la toge pour toutes les audiences sauf pour les cas suivants :

a) auditions d’une requête autre qu’en jugement sommaire, en procès sommaire, ou pour outrage au tribunal;

b) conférences de gestion d’instance;

c) conférences de règlement des différends ou de règlement;

d) conférences préparatoires à l’audience;

e) conférences de gestion de l’audience.

Pour les exceptions indiquées ci-haut aux alinéas (a) à (e), l’avocat doit porter une tenue professionnelle.

Tenue adaptée

Pour veiller à ce que l’avocat soit à l’aise pour les situations quand l’accommodement est nécessaire (par exemple pour la grossesse), la Cour acceptera qu’on s’habille autrement.

Cette tenue doit être de couleur foncée ou sobre, tout en respectant le décorum de la salle d’audience. L’avocat peut, avant le début des procédures, aviser le greffier de sa tenue modifiée, conformément au présent avis à la communauté juridique.

Paul Crampton
Juge en chef



              

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Mise à jour : Fri Feb 10 10:45:07 EST 2017